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Enquête publique PLU et schéma directeur d'assainissement
OBJET :
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A L’APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE BILLIEME
LIEU DATE ET JOURS DU DEROULEMENT DE L’ENQUETE
L’enquête publique relative d’une part à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme et d’autre part à la modification du schéma directeur d’assainissement de Billième du vendredi 23 août 2019 à 8h30 au mardi 24 septembre 2019 à 17h inclus
CONSULTATION DU DOSSIER
Les pièces du dossier PLU et celles inscrites à l'article R123-8 et 9 du code de l'Environnement seront consultables en Mairie à l'accueil aux horaires d'ouverture suivants :
- Le mardi de 14h à 18h
- Le vendredi de 14h à 18h
Ou sur le site internet de la commune à ladresse : http://www.billieme.fr rubrique Votre Mairie > Urbanisme > Enquête Publique PLU SDA
COMMISSSAIRE ENQUETEUR
Madame le Commissaire Enquêteur Jacqueline MASSON, nommée par le Tribunal Administratif, tiendra les permanences en Mairie de BILLIEME pour répondre aux demandes d'informations présentées par les administrés et recevoir le cas échéant leurs observations et propositions aux dates suivantes :
‑ le vendredi 23/08/2019 de 15 heures à 18 heures,
‑ le samedi 07/09/2019 de 9 heures à 12 heures,
‑ le mardi 17/09/2019 de 16 heures à 19 heures,
‑ le mardi 24/09/2019 de 14 heures à 17 heures.