Le 29 juillet 2015 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Présents : DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MASSON Marie-Pierre, MOREL Albain, PHILIPPE Victoria, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane, TRILLARD Aurélie.

Absent(s) excusé(s): DARDEL Yoann,

DELIBERATION: Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal

Complément à la délibération du 2 avril 2014

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération du 2 avril 2014 relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal, en application des dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Il explique que les services de la Préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité des actes, a fait remarquer que le conseil n’avait pas fixé les montants, limites ou conditions dans lesquels il envisageait de confier lesdites délégations. Notamment sur les alinéas 1 – 10 et 12

Monsieur le Maire demande donc au Conseil de se positionner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° le montant maximum fixé par le conseil pour la réalisation des emprunts destinés au financement des investissement prévus par le budget est 500000 €

10° s’agissant du droit de préemption, la commune ne l’ayant pas institué, cet alinéa est retiré

12° le montant maximum autorisé pour les lignes de trésorerie est de 200000 €

DELIBERATION: Renouvellement du bail de la chasse

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le droit de chasse dans les bois de la Commune est arrivé à terme au 30 avril 2014.

L’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Billième sollicite le renouvellement de ce bail, dans les mêmes conditions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le bail de location du droit de chasse sur le territoire communal à l’ACCA de Billième pour une période de 3 ans renouvelable par tacite reconduction dans une limite de 9 ans à compter du 1er août 2015.

- Fixe le montant à 50 € par an, et dit que le loyer sera révisable à l’expiration de chaque période triennale.

- Charge le Maire de la rédaction et signature du bail

DELIBERATION: Rapports annuels 2014 sur le prix et la qualité des services publics de la Communauté de Communes de Yenne

Monsieur le maire présente à l’assemblée les rapports sur la qualité et le prix des services publics, d’assainissement non collectif, d’élimination des déchets, de l’eau potable, établis par les services de la Communauté de Communes de Yenne. Il est nécessaire de délibérer, conformément aux dispositions des décrets 2000-404 du 11 mai 2000 pour les déchets et 95-635 di 6 mai 1995 pour l’eau potable et le SPANC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Prend acte du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du rapport annuel 2014 du service public d’assainissement non collectif

- Prend acte du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

DELIBERATION Cession partielle de chemins ruraux, domaine privé de la commune

Monsieur le maire présente à l’assemblée les requêtes de 3 habitants souhaitant acquérir tout ou partie d’un chemin rural.

Le premier souhaite racheter le chemin du Vivier qui passe au milieu de sa propriété, ce chemin n’étant plus utilisé et même plus visible. Il propose également de céder à la commune une bande de terre jouxtant le chemin dit de la Roche afin de permettre l’agrandissement de celui-ci.

Le deuxième, demande l’acquisition d’environ 10 ml du chemin qui mène à sa propriété.

Le troisième demande la possibilité de déplacer de quelques mètres le chemin qui passe devant chez lui et donnerait du terrain de la parcelle en contrebas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte la cession du chemin du Vivier au demandeur et l’acquisition d’une bande d’environ 1.50 m le long de ses parcelles afin d’agrandir le chemin dit de la Roche et dit que les frais d’actes seront à la charge du demandeur.

- Accepte la cession partiel du chemin d’accès et dit que les frais de géomètre et d’acte seront à la charge du demandeur

- Accepte la modification du tracé du chemin rural des Blaches, au droit de la propriété du demandeur, et dit que les travaux seront effectués par une entreprise de TP agréée par la Commune, aux frais du demandeur.

Information sur le marché de maitrise d’œuvre de la Cure

Monsieur le maire explique à l’assemblée que la commission d’appel d’offres s’est réuni mardi soir afin d’ouvrir les plis reçus. La Commission a décidé de demander une renégociation. Un courrier va être fait dans ce sens avec une demande de réponse fin août.

Par ailleurs, une demande de subvention pour la toiture doit être déposée d’ici fin octobre au titre du FDEC 2016.

Information sur le city stade

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la subvention demandée dans le cadre du FDEC a été accordée, de l’ordre de 48 % de la dépense subventionnable. Il est donc décidé d’effectuer une consultation auprès de plusieurs fournisseurs afin de pouvoir effectuer les travaux et l’installation avant l’hiver.

Information PLU

Au cours de la dernière réunion de travail, le diagnostic présenté par le cabinet Epode a été validé. La commission travaille actuellement sur le zonage. Un projet de PADD doit être présenté par le cabinet Epode à la prochaine réunion. La prochaine réunion de travail aura lieu le 29 septembre.

Informations diverses

A la demande des parents d’élèves, et suite aux travaux de réaménagement de la RD 44, un abri bus va être installé sur le parking. Le devis de la société PBS s’élève à 3426 € TTC. Il sera toutefois nécessaire de fabriquer deux longrines en béton pour le fixer sur le trottoir. Le devis est validé.

La séance est levée à 21h30.