Le 12 novembre 2015 à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Présents : DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MASSON Marie-Pierre, MOREL Albain, PHILIPPE Victoria, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane, TRILLARD Aurélie.

Absent(s) excusé(s): DARDEL Yoann,

Mr Yoann DARDEL donne son pouvoir de vote à Mme Aurélie TRILLARD

Présentation de l’avant projet de la Cure: intervention de Mr TERMIGNON, architecte

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation du bâtiment «Cure».

Il explique que le conseil municipal a décidé de réhabiliter ce bâtiment afin de proposer 2 logements locatifs à la population, ce qui permettra d’augmenter la capacité d’accueil de la commune, de maintenir le bâtiment en bon état, tout en augmentant les recettes communales.

Monsieur TERMIGNON présente l’avant projet composé d’un appartement type T2 au rez de chaussé, accessible et entièrement adapté aux personnes à mobilité réduite, et d’un appartement de type T3 à l’étage avec une chambre sous combles, ainsi que la création de 3 places de parking réservées pour ces logements, dont une place «handicapé».

Des discussions sont en cours sur la possibilité de construire la cage d’escalier sur l’extérieur du bâtiment pour pouvoir créer deux T3 et conserver de la surface habitable pour les appartements, en lieu et place de la cage d’escalier. Monsieur le maire prendra contact avec la DDT pour valider la possibilité d’extérioriser l’escalier tout est étant conforme à la réglementation en vigueur. La problématique des places de stationnement est également à prendre en compte afin de conserver un bon fonctionnement de la salle des fêtes, sans préjudices pour les futurs locataires.

Une réunion de travail sera organisée ultérieurement pour faire avancer le projet.

DELIBERATION: Coupe de bois, ONF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme de coupe affouagères 2015 proposé par l’ONF. Il a été défini que la parcelle forestière n°3 serait exploitée. Cette parcelle est située dans le prolongement des coupes 2014.

Il convient donc que le Conseil Municipal valide l’autorisation de coupe pour cette parcelle. Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’approuver le programme de coupe de bois de l’ONF pour la parcelle forestière n°3.

Présentation de l’étude du Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Savoie

Monsieur le maire présente à l’assemblée l’étude du Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Savoie. Le Maire rappelle la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) qui a pour objectif le rassemblement des Communautés de Communes avec un seuil de 15 000 habitants. Ce seuil est abaissé à 5 000 habitants pour les Communautés de Communes dont plus de 50% des communes sont situées en zones montagnes, ce qui est le cas de la communauté de communes de Yenne.

Différents choix s’offrent à la Communauté de Communes de Yenne:

-Fusion avec les grosses agglomérations Belley et CA Lac du Bourget (Ces projets ont été écartés en conseil communautaire)

-Fusion avec CC Val de Guiers et CC Lac d’Aiguebelette

-Pas de Fusion

Une réunion d’informations sur le rapprochement des intercommunalités est prévue le 17/11 à la Communauté de Communes de Yenne avec la présence de Mme la Sous-Préfète, M. le Directeur des finances publiques, M. le Directeur des Politiques Territoriales, M. le Directeur de l’ASADAC, ainsi que l’ensemble des conseillers municipaux de la CCY.

Le conseil devra prendre positon et se prononcer par délibération avant le 31/12/2015.

Point sur l’avancement du PLU

Suite à la dernière réunion de travail et aux retours de la DDT, une nouvelle réunion aura ieu le 03/12 à 19h pour faire le point sur ces observations et sur les différentes demandes.

DELIBERATION: modification du zonage des pierres à cupules

Monsieur le maire rappel la rencontre avec l’architecte des bâtiments de France (ABF), qui avait eu lieu le 08/10, concernant le zonage des pierres à cupules.Le maire a argumenté en faveur d’une modification de zonage, pour éviter toute contrainte sur l’urbanisme de la commune. Apres analyse, l’ABF approuve cette demande et engagera la procédure à réception de la délibération.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, délibère pour cette engager le processus de modification de zonage.

Information sur l’avancement du projet «city stade»

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancée des travaux, l’enrobé à été coulé, les jeux et le terrain multi sport seront installés à partir du 23/11.

L’accès sera interdit avant l’ouverture définitive prévue en fin d’année 2015.

Une cérémonie d’inauguration sera à planifier en début d’année 2016.

Elections

Les élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre 2015. Le planning du bureau de vote est validé par les participants.

Rapport sur état des lignes télécom sur Billième

Mr le maire informe que suite aux récents problèmes de connexion internet sur la commune, un courrier a été adressé à Orange pour demander la remise en fonctionnement des connexions au plus tôt. Un dossier SAV a été créé et nous attendons les résultats.

Chaque abonné qui rencontre des problèmes de connexion doit composer le 3900 pour qu’un dossier SAV puisse être crée, et qu’une suite soit donnée.

Afin d’améliorer le service télécommunication sur la commune, un rapport va être envoyé à Orange avec illustrations des boitiers et fils téléphoniques en mauvais états.

Article du Dauphiné Libéré concernant les «déchets»

Mr le maire rappelle le manque d’objectivité de l’article du Dauphiné libéré du 09/10 concernant la gestion des déchets sur la CCY. L’article a été publié sans que la CCY ne soit interviewée. Un démenti a été demandé pour que les lecteurs puissent avoir accès à des informations objectives, chiffrées et réelles.

La séance est levée à 21h30