Le 10 février 2016 à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Présents : DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MASSON Marie-Pierre, MOREL Albain, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane et TRILLARD Aurélie.

Absent(s) excusé(s): DARDEL Yoann, PHILIPPE Victoria

Mr DARDEL Yoann donne son pouvoir de vote à Mme TRILLARD Aurélie

Présentation des services jeunesse de la CCY (Communauté de Communes de Yenne)

3 agents de la CCY, ainsi que 2 Conseillers Communautaire Jeunes sont venus nous présenter les services enfance-jeunesse de la CCY, composés de:

Instance participative jeunes (Conseil Communautaire Jeunes), 12 jeunes élus: favoriser l’accès des jeunes à une démarches citoyenne, considérer les jeunes comme acteurs de leur vie collective, offrir aux jeunes une instance de pilotage représentative, écouter les expressions et les propositions des jeunes, accompagner leurs projets.

Projets en cours: téléthon, panneaux d’information au collège, passage piéton et parking à vélo vers l’espace jeunes (place du kiosque à Yenne), création d’un city stade à Yenne.

Services petite enfance (0 à 6 ans): réunis à l’espace petite enfance

- Multi accueil Terre d’Eveil: 27 enfants (3 mois à 4 ans)

Relais assistante maternelle (RAM): lieu de rencontre: parents, enfants, assistantes maternelles. Conseil et informations sur l’ensemble des modes de garde

Lieu d’accueil enfants/parents: soutien la relation parent-enfant, sortir de l’isolement, lieu de socialisation, gratuit, anonyme et confidentiel.

Données CAF de la commune: 14 enfants moins de 3 ans, 7 enfants fréquentant le mutli-accueil, 2 assistantes maternelles en activités avec 6 places disponibles.

Enfance Jeunesse: 4 – 25 ans

Temps extra scolaire: marmots 4-10ans, petites vacances et vacances été

Team ado: 11-17ans, vacances

Temps périscolaires: accueil périscolaire: 7 sites, 1 référent par site, TAP: 9 sites

Espace jeunes: carte adhésion, 5€/année scolaire, 11-25ans, nombreuses activités

Passerelles: 9-13ans, activités vendredi soir, projets jeunes

Chantiers jeunes: travaux utiles à la collectivité pour financer un projet

Site internet: www.ejf-ccy.fr

Présentation et débat PADD

Le Maire présente le projet d’aménagement et de développement durable aux conseillers.

Le débat est orienté sur les points suivant:

- Valoriser les éléments emblématiques du patrimoine rural de la commune.

Le conseil municipal à établi une liste des bâtiments en question, à savoir: l’église, le château de Bornessant et maisons fortes, la cure, les fours banaux, lavoirs…

- Œuvrer pour une gestion plus économe et optimisée de l’espace: consommation foncière: le SCOT demande un objectif de modération sur 10 ans envisagé de 50%.

Le conseil prend acte de cet objectif qui parait assez contraignant mais plus adapté aux exigences du SCOT

- Mettre en adéquation urbanisation et dessertes en réseaux: favoriser les mises en place des systèmes d’assainissement semi collectif performants dans le cœur du village et aux Jacquins, dans les opérations d’ensemble et dansles secteurs où l’assainissement autonome est contraint par une qualité des sols peu aptes à l’infiltration.

- Développer les alternatives à l’habitat individuel «pur» en accompagnant la réalisation d’un nouvel habitat villageois, un peu plus dense dans le centre, en s’inspirant de la morphologie urbaine traditionnelle.

Le conseil émet des réserves quand à la hauteur des futurs habitations. La commune ne souhaite pas voir de maisons type immeubles se construire.

- Réorganisation du potentiel urbanisable: Affirmer le centre du village comme pôle principal de développement. Permettre l’urbanisation des hameaux. Envisager quelques extensions mineures.

Une réunion publique sera prévue courant printemps 2016.

Hameau de Gerbaz: capacité constructible figée à cause de l’arrêté de protection du captage de la source de pré Rozel.

Hameau du Vivier: urbanisation figée car nécessité de remplacer la conduite d’eau potable trop petite. Ces travaux ne seront pas planifiés par le service des eaux de la CCY.

Les Jacquins: La couverture en eau potable sur le hameau des Jacquins est trop faible durant la période estivale et le risque de pénurie est sérieux. Une extension d’urbanisation nécessite le renforcement de la voirie et de la couverture en eau potable mais le service des eaux de la CCY nous confirme qu’il n’y aura pas de projet eau potable pour les 6 ans à venir. La priorité est donnée sur la réhabilitation des granges à qui sont nombreuses sur ce hameau.

Chef-Lieu et Combes: possibilité d’extension d’urbanisation étant donné la bonne couverture des réseaux (voirie, eaux). La commune n’investiguera pas sur l’achat de terrain et/ou la réalisation de projets de construction sur des terrains privés et laissera cette initiative aux particuliers.

Indemnité de conseil de la trésorière

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de versement de l’indemnité de conseil par la trésorière.

Chaque année le trésorier de Yenne, chargé de gérer le budget de la commune, nous envoi le décompte de l’indemnité de conseil pour l’année, il nous appartient de délibérer, en application des textes en vigueur, sur le versement de cette indemnité.

Une délibération doit être rédigée fixant le pourcentage. Etant donné le contexte économique assez difficile pour les communes, le conseil décide, à l’unanimité des membres présents, d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 50 %.

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE MR LE MAIRE

Le compte administratif a été voté à l’unanimité par les conseillers municipaux.

AFFECTATION DU RESULTAT

Le résultat de fonctionnement a été reporté au compte 002 excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 189194,89 €.

Délibération servitude passage Gerbaz

Le Maire expose au conseil municipal le besoin de dévier le rejet des eaux pluviales sur le hameau de Gerbaz, qui pour l’instant reste dans le périmètre du captage concerné par la Déclaration D’utilité Publique (DUP).

Le projet serait de passer la canalisation dans le chemin existant au dessus du captage pour dévier l’axe et rejeter les eaux pluviales dans une parcelle de marais 20 mètres en contre bas.

Cette parcelle appartenant à un privé, une délibération, autorisant la création de cette servitude et donnant pouvoir au maire pour sa régularisation, est nécessaire.

A l’unanimité, le conseil approuve.

Convention d’intervention CDG dossier retraite CNRACL

Le Maire présente au conseil la convention envoyée par le centre de gestion de la Savoie, ayant pour but d’avoir leur appui sur les dossiers de retraites des agents communaux.

Le centre de gestion à pour mission d’apporter son aide aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à la retraite.

Cette convention ne nous contraint pas à confier les dossiers de retraites de nos agents au centre de gestion, mais elle nous permet de pouvoir bénéficier de leur appui en cas de besoin.

Le conseil approuve à l’unanimité la signature de cette convention.

Questions diverses:

Le Maire présente la demande de Mme Bavière pour l’installation d’une croix sur le lieu de l’accident de son frère (les combes). Après présentation du projet, le conseil donne son accord.

Le repas des ainésaura lieu le 20/03/2016 à la salle des fêtes de Billième.

Projet de réhabilitation de la cure: une étude d’assainissement est en cours de finalisation (alpEpur), l’escalier sera situé à l’extérieur pour gagner de la place et faire deux T3, le dépôt du permis de construire est prévu pour fin février.

Une réunion de travail sur le parking et ses aménagements sera à planifier.

Haut débit: une réunion à eu lieu le 18/01/2016 avec Orange (Mr Capron et Mr Dubourg) et avec le Conseil Départemental 73 (Mr Couvreur).

Il y a 101 abonnés sur la commune, 85 interventions ont été réalisées sur la commune en 2015 suite à problèmes de connexion/débit. Le réseau ne distribue que 42Mbits/s pour toute la commune.

Un projet fibre optique est lancé dans toute la Savoie, il sera financé à 50% par le département, les 50% restants seront à trouver auprès d’autres collectivités (CCY, Communes ou autre). Ce projet a été validé par la CCY sous couvert de trouver des financements (coût: environ 500K€ sur 10ans). L’installation d’un lien fibre optique entre Yenne et Billième permettrait d’avoir 15Mbit/s par abonnés. Sous couvert de validation, la desserte fibre optique de Billième est prévue dans les 2 à 3 prochaines années. Aucune autre solution d’attente ne pourra être proposée d’ici-là.

ONF: la commune a reçu la proposition pour l’entretien annuel des périmètres de bois communale (1550€ HT pour 600m). Le conseil donne son accord.

Scolaire: Réaffirmation du bon fonctionnement du RPI Billième-Jongieux-Lucey avec les services associés (car, cantine, garderie). Le RPI fonctionne depuis de nombreuses années avec 3 classes minimum (4 classes quand les effectifs sont plus importants). Etant donné l’augmentation de la démographie, la pérennité du RPI est renforcée.

Voirie: une commission voirie est à prévoir, au programme de cette réunion: entretien annuel, rachat chemin rural du vivier.

Barrière du cimetière: la barrière actuelle en bois est très abîmée et fragile, un devis a été demandé pour une barrière en acier peint.

La séance est levée à 23h10