Le 17 mars 2016 à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Présents : Mr DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MASSON Marie-Pierre, MOREL Albain, PIQUET Jérôme et RICARD Stéphane.

Absent(s) excusé(s): TRILLARD Aurélie

Mme TRILLARD Aurélie donne son pouvoir de vote à Mr DARDEL Yoann

Le maire propose au conseil de rajouter à l’ordre du jour la délibération du CDG, le certificat administratif pour changement d’imputation de compte et la délibération concernant le règlement d’utilisation du terrain multi-sport/city stade

A l’unanimité, le conseil accepte ces ajouts.

VOTE COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Le conseil approuve le compte de gestion du receveur qui est conforme au compte administratif de Mr le Maire.

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

- Décide de verser les subventions suivantes pour l’année 2016:

Centre Léon Bérard 100 euros

ACCA Billième 50

Centaurée 310

Club de la Charvaz 250

Foot Yenne 100

Pupilles de l’enseignement

Public 100

Comité des fêtes 350

Don du sang 100

Banque alimentaire 40

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le budget primitif 2016 s’équilibre à 401087 € en section de fonctionnement et 246 464 € en section d’investissement.

Le budget primitif a été voté sans augmentation des taux d’imposition :

- taxe d’habitation: 12.34 %

- taxe foncière: 16,09 %

- taxe foncière non bâti: 43,33 %

- CFE (cotisation foncière des entreprises): 20.95 %

représentant un revenu de 104 742 euros.

Délibération Centre De Gestion contrat d’assurance

Le centre de gestion lance une consultation pour l’assurance des risques statutaires

L’objectif étant d’obtenir des taux plus compétitifs auprès des compagnies d’assurances grâce à la mutualisation.

En adhérent, ce contrat garantira les agents affiliés à la CNRACL en cas de décès, d’accident de travail, longue maladie…

Au terme de cette consultation, la commune reste libre de signer ou non le contrat

Le conseil décide de mandater le Centre de Gestion pour lancer la consultation

Certificat administratif, changement d’imputations de comptes

Le conseil approuve les nouvelles imputations proposées

Intégration nouvelles imputations

• Du 60632 au 2184

Placard salle de réunion 1692,00 €

Tableau salle de réunion 363,24 €

• Du 6182 au 6231

Annonces légales Cure 369,38 €

• Du 2112 au 2151

ECOULEMENT, CHEMIN, NIVELAGE 2550,00 €

Délibération règlement utilisation terrain multi-sport/city stade

Un règlement a été rédigé pour encadrer l’utilisation du terrain multi-sport, après relecture de celui-ci, le conseil approuve le règlement à l’unanimité, il sera prochainement affiché au portail du terrain

Questions diverses:

- Réunion voirie samedi 19/03 à 10h pour le point sur les travaux à venir

La séance est levée à 20h45