Le 16 juin 2016 à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Présents : Mr DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MASSON Marie-Pierre, MOREL Albain, PIQUET Jérôme.

Absent(s) excusé(s): TRILLARD Aurélie, PHILIPPE Victoria, RICARD Stéphane

Mme TRILLARD Aurélie donne son pouvoir de vote à Mr DARDEL Yoann

DELIBERATION REGISSEUR

Le Maire propose la nomination de la secrétaire, Mme Beatrice Deville en tant que régisseur afin de gérer en Mairie les paiements, les locations des appartements et de la salle des fêtes. Le conseil approuve la nomination à l’unanimité.

PLU

Suite aux réunions réalisées dernièrement avec les diverses instances (DDT, Département, SCOT, CCY), la révision du schéma directeur d’assainissement est finalement nécessaire pour définir une certaine cohérence entre les documents d’urbanisme et d’assainissement. Pour des raisons économiques (projet très couteux et absence de subvention) et en sachant que la compétence assainissement collectif sera prochainement reprise par la communauté des communes de Yenne (2020), le conseil confirme la volonté de ne pas s’engager dans un projet d’assainissement collectif sur la commune.

Sur le secteur des Jacquins et du chef-lieu, le réseau d’eau pluviale permet de collecter l’exutoire de certains systèmes d’assainissement rattachés à des habitations qui n’ont pas la place pour infiltrer leurs rejets traités. Dans le cadre de la réflexion du PLU sur ces 2 secteurs, une mesure de pollution en sortie de réseau d’eau pluviale va être effectuée afin de qualifier l’impact de ces rejets sur le milieu environnemental.

Une réunion de travail sur ce sujet est prévue le vendredi 24 juin à 13h30 avec la société SAFEGE pour l’actualisation du schéma directeur d’assainissement et du chiffrage des projets.

La mise à l’enquête publique du PLU est prévue pour le mois de septembre, en même temps que celle du schéma directeur d’assainissement.

La CCY nous a transmis les bilans relatifs à l’eau potable et à l’assainissement non collectif (ANC) sur Billième.

Avancements sur le zonage:

- Gerbaz: urbanisation figée à cause de la protection du captage d’eau,

- Le Vivier: les dessertes en eau potable sont trop faibles pour prévoir de nouveaux logements, d’autant plus que la CCY ne prévoit pas de travaux de renforcement.

- Les Combes: une parcelle de 4000m2 au milieu du hameau est comptabilisée en zone d’extension (>3000m²) et sera conservée puisque située au cœur du hameau et parfaitement en harmonie avec les orientations évoquées dans le PADD.

- Les Jacquins: Suite à la présentation des rapports de la CCY, les 2 problématiques (eau potable et ANC) ont pu être mieux cernées grâce à des chiffrages précis. L’alimentation en eau potable en période d’étiage ainsi que la densité de l’habitat existant constituent 2 problématiques qui risquent de figer le développement de l’urbanisation sur ce secteur. Aucune extension de zone ne sera possible sans solution sur l’eau potable et l’ANC. Il y a même un risque de ne pas pouvoir réhabiliter les vieux bâtiments déjà existants. Il a été dénombré 13 vieux bâtiments ou granges à réhabiliter, le conseil affirme qu’il est indispensable de pouvoir transformer ces bâtiments pour ne pas les voir tomber en ruine.

- Chef Lieu: une étude des possibilités de densification et d’extension est en cours sachant que le PADD privilégie le chef-lieu et le centre de la commune pour les extensions.

Urbanisation possible: 2ha constructible sur 20ans, soit 1ha pour la durée du PLU qui est de 10ans. Attention aux 2 permis en cours d’instruction car leurs surfaces pourraient être intégrées dans la surface d’extension autorisée dans le PLU.

CURE

La demande de permis de construire a été instruite par la DDT et elle est revenue défavorable car il manquait l’étude d’assainissement du SPANC. Apres investigations avec le SPANC, une solution a été trouvée en proposant une installation de 20 équivalant habitant pour la salle des fêtes et une installation de 6 équivalant habitant pour la cure.

La demande de subvention a été suspendue par l’ABF (architecte des bâtiments de France) car le projet n’est pas en accord/harmonie avec le bâtiment Eglise situé à proximité. Pourtant l’Eglise n’est pas classée monument historique. Une prise de contact avec eux est en cours.

Le Maire rappelle que l’installation du système d’ANC pour la cure et la salle des fêtes ainsi que la création d’un parking dédié à la Cure vont condamner une grande partie du parking actuel de la salle des fêtes. Il faut donc poursuivre les réflexions engagées pour trouver une solution.

Vie scolaire

L’instituteur de Jongieux a annoncé son départ, une nouvelle institutrice va prendre sa place à la rentrée prochaine. Le contrat de Mme Patricia Occelli se termine au 31 aout 2016. Une remplaçante est en cours de recrutement. Les effectifs seront à peu près équivalents pour l’année à venir il n’y aura donc pas de réouverture de la quatrième classe. Le conseil d’école aura lieu le 17 juin à 19h à Jongieux.

TAP: la CCY a proposé un projet visant à regrouper tous les temps d’activités périscolaires (TAP) à Jongieux, afin de faire des économies de personnel. Un ramassage serait organisé avant les TAP pour acheminer les enfants. Le ramassage de fin de journée serait annulé et les parents dont les enfants participent aux TAP seraient contraints d’aller chercher leurs enfants à Jongieux. Une dizaine d’enfant de Billième serait concernés par ce projet. Il faut connaitre les effectifs sur la commune de Lucey. Il ne faut pas que le projet engendre des départs d’enfants sur le RPI.

Une réunion à ce sujet aura lieu lundi 20/06 à 17h30 à la CCY

Réfection de voirie

La commission Voirie propose une réfection de voirie communale et plus particulières le double virage situé devant chez Mme Jeanne Bornet. Cette portion de voirie est en très mauvais état, et nécessite chaque année des réparations très coûteuses. La surface d’enrobé prévue est de 526m² pur un montant de 17000€ HT. La commission propose également la réalisation d’un enduit Bi-couche devant les bennes à verrespour un montant de 2200€ HT afin de rendre plus propre ce lieu fréquemment occupé.

Après analyse, le conseil approuve les deux propositions.

La réfection continuera l’année prochaineavec probablement la pose d’un enduit bi-couche au lieu-dit «le château».

Questions diverses

Afin de préparer le projet de nomination des voiries communales, le Maire à rencontrer la société «La Poste» pour s’informer des solutions proposées. La Poste propose l’accès à un logiciel en ligne qui permet de réaliser et de gérer la nomination des voiries. La proposition commerciale est de 2500€ HT pour un accès illimité au logiciel, comprenant également 4 réunions de travail.

Le coût de la signalétique reste à chiffrer, cela devrait avoisiner les 20000€ HT. Il faut se renseigner pour connaitre les communes susceptibles d’être intéressés par un regroupement de commande.

Il faut prévoir un rafraichissement des marquages au sol dans la traversée du village. La voirie départementale étant située en agglomération, le marquage est à la charge de la commune. Des devis seront prochainement demandés.

Tunneldu chat : le Maire a assisté à la réunion chantier, le perçage du second tunnel est terminé. Les délais sont tenus. La fermeture complète est toujours planifiée d’avril à novembre 2017.

Linky: Suite à la réunion à la CCY avec Enedis (ex-ERDF), il a été confirmé le déploiement du compteur Linky sur la commune de Billième entre janvier et juillet 2019.

La séance est levée à 21h30