Le 11 octobre 2016 à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Présents : Mr DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MASSON Marie-Pierre, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane.

Absent(s) excusé(s): TRILLARD Aurélie, PHILIPPE Victoria, MOREL Albain

Mme TRILLARD Aurélie donne son pouvoir de vote à Mr DARDEL Yoann
Mme PHILIPPE Victoria donne son pouvoir de vote à Mr PIQUET Jérôme

Point sur l’avancement du PLU

L’actualisation du schéma directeur d’assainissement est en cours de finalisation, par la sociétéSAFEGE. Une étude de pollution sur le réseau d’eau pluviale qui descend des Jacquins a été réalisée durant le mois de Juillet.

Une réunion est planifiée le vendredi 21/10 à 14h à la mairie de Billième afin que SAFEGE puisse présenter la synthèse de cette étude. Nous demandons la participation du cabinet d’architecte qui gère le dossier afin de prendre en compte cette étude dans le PADD.

Une discussion autour de la création de zone artisanale avait eu lieu, mais avec les nouveaux statuts de la CCY les zones artisanales ne seront plus la compétence des communes. Cette zone artisanale n’a donc que peu d’intérêt pour la commune.

Délibération modification des statuts de la CCY

Monsieur le maire présente à l’assemblée la proposition de nouveaux statuts de la CCY.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales, à partir du 1er janvier 2017 la Communauté de Communes de Yenne exercera des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives

Le Conseil communautaire en séance du 29 septembre 2016 a approuvé, à la majorité absolue, les statuts de la Communauté de communes de Yenne.

Les conseillers municipaux des communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les nouveaux statuts de la CCY

Coupes affouagères

Les inscriptions restent ouvertes jusqu’au 31/10/2016 au tarif de 60€ TTC la coupe.

L’ACCA possède une parcelle de bois au milieu de la parcelle d’affouage communale, il est proposé de discuter avec l’ACCA pour procéder à un échange de parcelle afin de rendre l’affouage plus accessible.

DELIBERATION : Rapports annuels 2015 sur le prix et la qualité des services publics de la Communauté de Communes de Yenne

Monsieur le maire présente à l’assemblée les rapports sur la qualité et le prix des services publics, d’assainissement non collectif, d’élimination des déchets, de l’eau potable, établis par les services de la Communauté de Communes de Yenne. Il est nécessaire de délibérer, conformément aux dispositions des décrets 2000-404 du 11 mai 2000 pour les déchets et 95-635 di 6 mai 1995 pour l’eau potable et le SPANC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Prend acte du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du rapport annuel 2015 du service public d’assainissement non collectif

- Prend acte du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Délibération subvention Cure

Une demande de subvention avait été déposée auprès du conseil départemental en même temps que la demande de permis de construire en septembre 2015. La subvention avait été accordé, sous réserve de respecter les demandes de l’architecte des bâtiments de France. Les spécificités demandées par l’ABF sont toujours en cours de discussion.

Un rendez-vous va être programmé avec l’architecte et l’ABF pour finaliser les choix.

Afin de pouvoir conserver la subvention sur ce projet, Mr Le Maire propose de maintenir la demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’année 2016.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte de maintenir la demande de subvention.

Une réunion de la commission bâtiment sera à prévoir pour réfléchir à l’aménagement extérieur de la cure, notamment sur le parking de la cure et celui de la salle des fêtes, et aussi sur l’assainissement individuel.

Questions diverses

DUP Gerbaz: l’acquisition du terrain de P. MILLION est désormais en cours. Après estimation des couts, il restera à la charge de la commune la somme de 1500€.

Echange terrain avec Mr F. PHILIPPE: Après discussion et estimation des couts, la vente et le rachat de terrain avec Mr F. PHILIPPE est approuvé. Mr PHILIPPE achète une partie du chemin communal traversant sa parcelle, qui n’a plus d’utilité aujourd’hui. La commune achète une largeur de 1.5m afin d’élargir le chemin agricole et permettre une circulation plus aisée des engins. Il restera à la charge de la commune la somme de 1000€. La commission voirie de réunira pour tracer les limites définitives lors du rdv avec le géomètre.

Travaux voirie: le tapis de la route des Jacquins a été refait durant l’été, des petites balises blanches réfléchissantes vont être posées pour bien baliser le virage.

Les marquages au sol ont été rafraichis.

Une réunion publique sur le classement des sites viticoles est prévue à Jongieux le 30/11 à 18h.

Scolaire: une nouvelle ATSEM est en poste depuis le 1^er septembre, en contrat aidé via le centre de gestion et pôle emploi.

Une discussion s’ouvre concernant la réfection des toilettes de l’école. Ce projet, déjà abordé lors des derniers conseils, devrait débuter à l’automne.

Le projet de rond-point de Landrecin à Yenne a été validé, les travaux devraient démarrer au printemps prochain.

La séance est levée à 21h30