Le 24 novembre 2016 à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Présents : Mr DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MASSON Marie-Pierre, MOREL Albain, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane.

Absent(s) excusé(s): DARDEL Yoann, PHILIPPE Victoria.

Mr DARDEL Yoann donne son pouvoir de vote à Mme TRILLARD Aurélie

Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la délibération pour demande de subvention auprès du SMAPS (Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard) dans le cadre de la procédure TEP-CV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) concernant le projet de réhabilitation de la cure.

A l’unanimité, le conseil approuve cet ajout

Point sur la défense incendie de la commune

Mr Le Maire fait part de sa rencontre du 28/10 avec Mr Fayard du SDIS 73, ainsi que Fréderic Chevallier du service des eaux de la CCY concernant la protection incendie de Billieme.

Il y a actuellement 9 poteaux incendie sur la commune, tous en service. Un contrôle de débit a été demandé à la CCY et sera planifié prochainement afin de garantir la conformité de chaque poteau. De plus un rafraichissement des peintures des poteaux est prévu pour le printemps prochain.

La protection des hameaux de Gerbaz, Les Combes et les Jacquins est très bonne et conforme aux règlementations actuelles.

La protection des hameaux de La Croix, Berdet et Chez Cochet est assez limitée sans toutefois crée un risque majeur. La conduite d’eau qui alimente ces hameaux est trop petite pour permettre l’installation d’un poteau incendie conforme. L’installation d’une réserve d’eau ou le remplacement de la conduite d’eau sera à inscrire dans les prochaines réflexions.

En revanche la protection du hameau du Vivier reste problématique. En effet, il n’y a pas de poteau incendie a proximité et la grande surface des bâtiments très proches nécessite l’installation d’un système conforme qui permettrait de protéger les habitations.

Pour répondre à cette problématique, le SDIS propose l’installation d’un réservoir d’eau qui donne accès à une réserve d’eau de 120 m3, pour un coût d’environ 25000€ et qui pourrait être subventionné. Il faudrait identifier un site pour l’installation de cette structure, de préférence en bordure de voirie et proche des habitations.

Mr Le Maire propose de lancer une étude sur le hameau du Vivier en demandant un chiffrage précis du cout des travaux ainsi que le dépôt d’une demande de subvention.

Le conseil accepte à l’unanimité

Débat d’orientation du PADD (PLU)

Le Conseil Municipal est appelé à débattre des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 28 novembre 2011, le conseil Municipal à prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et pour se faire ont désigné «Jacques TERMIGNON» - Architecte, 451 route du Tunnel, 73370 LE BOURGET DU LAC.

L’article R123‐1 du Code de l’Urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l’article L 123‐1‐3 du Code de l’Urbanisme, ce PADD :

 définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

 fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Conformément à l’article L 123‐9 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du PLU.

Préambule:

Apres un tour de table permettant de recueillir tous les avis, le souhait du conseil municipal est de:

Préserver un village rural et authentique, avec une protection du patrimoine existant. La liste des bâtiments remarquables et identitaires a par ailleurs été créée.

Maintenir l’activité agricole

Conserver une qualité d’environnement, ainsi que des hameaux distincts et séparés

Réhabiliter le plus que possible l’habitat ancien pour éviter qu’ils tombent en ruine au cœur de la commune.

Favoriser l’urbanisation sur le chef-lieu et le château car point névralgique de la commune et à proximité de toutes les commodités (voirie, réseaux…). Ainsi que les Combes dans une perspective plus restreinte.

Le conseil à ensuite étudié la situation de chaque hameaux:

Gerbaz: l’urbanisation est figée afin de protéger le captage d’eau potable de pré Rozel indispensable à la commune (captage protégé par DUP du 10/07/2013). La réhabilitation des anciens bâtiments restera possible mais il n’y aura pas de construction nouvelle. La mise aux normes des assainissements individuels est en cours de finalisation.

Les Jacquins: Le hameau des jacquins est particulièrement dense, avec des grosses problématiques d’assainissement (densification, terrain peu propice). Il y a également beaucoup de vieux bâtiments à réhabiliter (15 bâtiments recensés). Les systèmes d’assainissements conformes associés aux prochaines réhabilitations auront la possibilité de se rejeter dans le collecteur d’eau pluviale afin de maintenir la réhabilitation de l’existant.

Suite aux rencontres préalables avec le service des eaux de la CCY, le hameau des Jacquins doit faire face à une pénurie d’eau en période d’étiage estivale car il est alimenté seulement par le réservoir de champ Ricard.

En conclusion, il n’y aura pas d’extension d’urbanisation possible à l’horizon de 12 ans sur le hameau des Jacquins à cause des problématiques d’eau potable et d’assainissement, le secteur restera donc limité à la réhabilitation des vieux bâtiments.

Les Combes: il a y une 2 problématiques concernant les terrains situés au milieu des habitations déjà présentes (parcelle n° 2314, 1563, 1763 et 1606)

- La surface totale est supérieure à 3000m² et doit être considéré comme une zone d’extension de l’urbanisation.

- Les accès sont très étroits, soumis à des droits de passage privés. La commune ne souhaite pas intervenir sur ces accès.

Au vue de ces problématiques, le conseil propose la création de seulement 3 maisons sur ces terrains.

Le reste du hameau possède quelques dents creuses à combler.

Chef-lieu: C’est le hameau à densifier, avec une forte volonté de respecter l’aspect historique et authentique des bâtiments déjà existants. La liste des bâtiments remarquable a déjà été créée.

En se basant sur les nouvelles règles du SCOT qui définissent la surface disponible en extension d’urbanisation, il reste environ 3500m². Une discussion s’ouvre entre tous les membres du conseil pour le positionnement de cette zone U. 2 emplacements sont identifiés, la zone située en amont du parking, actuellement entouré de maison et la zone situé en aval, actuellement zone agricole.

Apres de nombreux échanges, il apparait que les terrains situés en amont du parking semblent mieux répondent au projet de densification du village car déjà entouré de maisons existantes et plus adapté vis-à-vis des réseaux/voiries déjà existantes. De plus cela permettrait de limiter l’emprise sur le terrain agricole situé en aval qui de plus possède une partie en zone humide.

Le conseil souligne le fait qu’il manquerait un commerce/restaurant dans le village et demande au cabinet d’urbaniste comment cette remarque peut se traduire dans le PADD.

Un décompte des surfaces restantes suite à calcul de tous les dépôts de permis va être demandé au cabinet Epode pour savoir quelle surface précise il reste à localiser.

Demande de subvention «Cure»

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention qui sera transmis au SMAPS (Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard) dans le cadre de la procédure TEP-CV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte).

LE CONSEIL MUNICIPAL:

- DECIDE de solliciter l’octroi d’une subvention la plus élevée possible dans le cadre de la procédure TEP-CV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte).

- ACCEPTE de régler ces travaux sur les fonds propres de la commune en complément des subventions allouées.

Questions diverses

Abonnement internet: Mr Le Maire rappelle la facture d’abonnement internet comprise entre 160€ et 180€ par mois pour l’école et la mairie. Cette somme est importante, surtout pour une petite collectivité qui n’a pas besoin de services professionnels importants, nous avons investigués pour trouver une piste de diminution des coûts. La société SFR a été retenue pour un montant mensuel de 92€ HT.

Personnel: L’agent d’entretien Marie Andrée Gaergeert va prochainement quitter la commune. Elle restera cependant en poste à Billième jusqu’à son départ en retraite prévu pour octobre 2017.

Voirie: L’élagage des chemins forestier est actuellement en cours. Le balisage et la signalétique du sentier de randonnée qui monte au sommet du mont Charvaz seront installés prochainement. L’ONF a par ailleurs une partie de piste et vue à 360° au point culminant

Bâtiments: Il a été demandé une intervention pour le remplacement de 5 ampoules HS sur les candélabres de la commune.

Dans le cadre de la réhabilitation de la cure, une demande de subvention additionnelle SMAPS pourra être déposée au titre du volet énergétique de la rénovation du bâtiment.

Divers: Mr le Maire informe l’assemblée que Le tour de France 2017 traversera la commune de Billième le 9 juillet 2017.

La séance est levée à 22h00