Le 26 juillet 2017 à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Présents : MM DULAC Emilie, DARDEL Yoann, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MASSON Marie-Pierre, MOREL Albain, PIQUET Jérôme, et RICARD Stéphane.

Absent(s) excusé(s): PHILIPPE Victoria, TRILLARD Aurélie.

Mme TRILLARD Aurélie donne son pouvoir de vote à M. DARDEL Yoann

Mr le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour un point sur le scolaire, à l’unanimité les conseillers acceptent cet ajout.

POINT SUR L’AVANCEMENT DU PLU

Une réunion de travail a eu lieu avec le cabinet d’architecte EPODE et Mme MASBOU du SCOT le 30/06 dernier.

Retour sur le projet de zonage et la cohérence générale avec le SCoT.

En continuité de la dernière réunion, Adeline Masbou du SCOT est venue réexpliquer les règles fixées par le SCoT de l’Avant Pays Savoyard et préciser ses remarques sur les velléités de développement de la commune (besoin en logement neuf, densités en extension).

Sur la base du compte-rendu et des différents documents transmis suite à la dernière réunion, il s’avère que les perspectives de développement doivent, pour ce qui est de la compatibilité vis-à-vis du SCoT, encore être retravaillées.

Concernant les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), rappel des objectifs:

OAP 1: chef-lieu, zone d’habitat dense

OAP 3: zone Combes Nord supprimé car moins de 3000m2 donc considérée comme dent creuse

OAP 2: zone Combes Sud, possibilité de construire seulement 2 ou 3 maisons à cause de l’accès difficile, et de la conduite d’eau qui passe au milieu des terrains

La réunion de travail des personnes publiques associées est prévue le 21/09 à 18h.

La réunion publique aura lieu le 06/10 à 19h.

Suivi d’environ 6 mois de délai: enquête publique, rapport… avant la clôture du PLU.

TRAVAUX CURE

Les offres des entreprises en cours d’analyse par le cabinet AlpEcobat

Le coût total des travauxs’élève à 275000€ HT + 20000€ HT (assainissement SDF) soit 325000€ TTC (pas de récupération de TVA).

La subvention accordéeest de 46000€ + TPCV (rénovation énergétique des bâtiments à économie d’énergie) (à confirmer si acceptation de la subvention en septembre)

Reste 279000€ à financer.

Le Maire propose au conseil de passer par un prêt bancaire de 180000€ sur 15ans qui permet de conserver une marge de manœuvre financière pour les prochains projets, tout en conservant un endettement acceptable puisque les locations des 2 appartements couvriront 100% des anuites du prêt.

La finalisation du choix des entreprises aura lieu courant septembre. Le démarrage des travaux en octobre.

Rappel: les aménagements extérieurs ne sont pas prévus dans les travaux, il faudra reflechier a l’organisation et chiffrer les travaux fin 2017 pour réalisation 2018

DELIBERATION PRET BANCAIRE

Sur la base d’un prêt de 180K€, sur 15ans, nous avons consultés plusieurs banques.

Caisse d’épargne: taux de 1.68% frais de dossier 200€

Credit Agricole: taux de 1.45%, frais de dossier de 180€

La banque postale: taux de 1.45% frais de dossier 250€

La banque postale propose un remboursement non lineaire qui permet d’economiser 685€.

L emaire propose de partir sur la proposition de la banque postale.

A l’uniamité, le conseil approuve la decision.

Les loyers (estimés à 550€ par logement) couvrent les annuités de 3300€ Par trimestre.

Le Maire rappelle au conseil qu’il reste encore 2 prêts en cours, ce qui repre

de 20000€ à rembourser annuellement, le prêt concernant les peintures de l’église se termine dans 5 ans.

L’idéal serait de récupérer les fonds d’ici novembre afin de pouvoir financer le projet.

Nous avons 3 offres de prêt:

en attente des réponses des banques avec les taux des offres à jour.

A l’unanimité, le conseil choisira la banque qui proposera le taux le moins élevé.

RENOVATION DES WC DE L’ECOLE

Actuellement les WC de l’école sont situés sur l’extérieur, ils sont non chauffés et sans eau chaude. De plus ils sont assez vétustes.

Plusieurs devis ont été demandés pour déplacer les WC au niveau du hall d’entrée de l’école, avec 2 wc séparé, un lavabo avec eau chaude, et un sèche serviette. Ainsi que le remplacement de la porte du hall d’entrée.

Montant des devis reçus:

Carrelage: 3177 HT

Menuiserie: 4468 HT

Plomberie: 5812 HT

Electricité: 1888 HT

Plâtrerie/peinture: 4608 HT

Maçonnerie: 2000 HT

Total: 21953 HT

Le Maire expose au conseil la possibilité de subventions pour ce projet, mais il faudrait reporter les travaux aux prochaines vacances scolaires d’été.

A l’unanimité le Conseil délibère pour demandes des subventions pour la rénovation des WC de l’école.

Délibération ONF coupe à asseoir en 2018

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Évariste NICOLÉTIS de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2018 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2018 présenté ci-après

2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après:

Parcelle 1: 595m3 pour 11,50ha

Coupes affouagères: le même tarif est conservé pour l’année 2017: 60€ TTC

Location appartement Ecole

La locataire actuelle part ce mois.

Le loyer actuel est de 530€/mois

Le loyer n’a pas été révisé depuis l’entrée de la locataire actuelle.

Le Maire propose au conseil de passer le loyer à 550€/mois

Quelques travaux de remise à neuf sont à prévoir:

- Peinture de la salle de bain

- Sol de cuisine…

L’appartement sera disponible au 1^er octobre 2017 (voir avant).

Point sur le scolaire

Petit récapitulatif sur la répartition des effectifs du RPI:

- Lucey: 7 PS, 15 MS, 7 GS (27 élèves)

- Billième: 8 CP, 9 CE1 (17 élèves)

- Jongieux: 5 CE2, 8 CM1, 9 CM2 (22 élèves)

Le paiement en ligne fonctionnera à partir de la toussaint

Le prestataire de la cantine a changée, les tarifs ont un peu augmentés. Il est proposé plusieurs tarifs en fonction des coefficients familiaux des familles.

Tarifs cantine:

- 4€50 pour les coefficients familiaux inférieurs à 800 (10 familles)

- 4€70 pour les coefficients familiaux entre 800 et 1500

- 4€90 pour les coefficients familiaux supérieurs à 1500 (10 familles)

Le paiement de la garderie de la pause méridienne du midi avait été évoqué pour aider à couvrir le déficit de la CCY, soit 2€ par jour par enfant.

La commune de Billième avait proposé de couvrir cette dépense pour ne pas pénaliser les familles.

Si la possibilité de séparer les frais de repas et de pause méridienne, le conseil municipal décide de voter qui est pour:

La répartition 50/50: 4

Le paiement de la pause méridienne par la commune de Billième à 100%: 6 pour

Les communes de Jongieux et Lucey propose une répartition de 50% à la charge des familles et 50% à la charge des communes.

Une nouvelle maitresse pour l’école de Jongieux arrivera à la rentrée, Chloé BOUVIER

Questions diverses

Mr Daniel RICHON souhaite acheter un morceau de chemin appartenant à la commune pour pouvoir clôturer autour de chez lui.

La commune propose d’accepter la clôture du terrain si 2 portails sont installés avec possibilité d’une servitude de passage qui resterait existante

A l’unanimité, le conseil approuve cette solution.

Recensement de la population: il aura lui courant du mois de février 2017. La commune recherche une personne intéressée par ce travail.

Tunnel du chat, une réunion de l’avancement des travaux a eu lieu le 06/07. Les travaux avancent comme prévus.

Les contrôles de la conformité électrique des installations des bâtiments communaux et éclairage public… vont être programmé.

La séance est levée à 21h00