Le 31 octobre 2017 à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Présents : MM DULAC Emilie, DARDEL Yoann, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MASSON Marie-Pierre, PIQUET Jérôme, et RICARD Stéphane.

Absent(s) excusé(s): MOREL Albain, PHILIPPE Victoria, TRILLARD Aurélie.

Mme TRILLARD Aurélie donne son pouvoir de vote à M. DARDEL Yoann

M. MOREL Albain donne son pour de vote à M. PIQUET Jérôme

POINT SUR L’AVANCEMENT DU PLU

Suite à un problème d’agenda, la réunion de travail avec les personnes publiques associées et la réunion publique ont été reportées.

Une réunion de travail avec épode va être organisé pour avancer sur le règlement du PLU. Principalement pour rédiger le règlement technique, spécifique à la commune.

Nous restons dans l’attente de la mise à jour des documents d’urbanisme de la part du cabinet EPODE.

La réunion de travail des personnes publiques associées est prévue courant novembre.

La réunion publique aura lieu courant décembre.

Les dates sont en attente de validation.

Délibération nouvelles compétences CCY

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des compétences proposées

Afin de ne pas perdre la DGF bonifiée s’élevant actuellement à 70.255 € environ, il convient (conformément à l’article L 5214-23-1 du CGCT) d’exercer au minimum 9 compétences sur les 12 mentionnées dans le texte dès 2018. A ce jour, la CCY ne devrait compter que 7 compétences (y compris la GEMAPI).

La CCY propose l’intégration dans ses statuts de la compétence MSAP (Maison de Service Au Public), déjà présente à Yenne, et voirie d’intérêt communautaire (dans la mesure où elle ne concernerait que les voies des ZAE gérées par l’intercommunalité).

A l’unanimité le conseil municipal valide cette décision.

REHABILITATION DE LA CURE

Les offres des entreprises ont été analysées par le cabinet AlpEcobat. Suite à cette analyse, les entreprises retenues sont les suivantes :

Les travaux devraient débuter mi-décembre 2017, pour une fin de travaux prévue en septembre 2018

Un prêt de 180000€ a été réalisé pour participer au financement du projet.

Une réflexion est à prévoir pour le parking de la cure.

Les subventions attendues pour ce projet: 46000€ du département, une éventuelle subvention au titre de CEE TEPCV

DELIBERATION ORGANISATION TAP

Ces deux dernières années scolaires, les temps d’activités périscolaire avaient été instaurésavec les nouveaux rythmes scolaires, 5 matinées et 4 après midi, à Billième les TAP avaient lieux les mardis et vendredis 14h30 à 16h.

Le conseil d’école est d’accord pour revenir aux 4 jours par semaine.

La CCY demande aux communes membres de se prononcer sur le maintien des TAP ou la suppression des TAP et le retour à 4 jours d’école.

A l’unanimité, le conseil municipal est d’accord pour repasser à la semaine de 4 jours.

Délibération ONF coupes à asseoir 2017

Le traçage des lots aura lieu courant novembre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

- Approuve d’état de l’assiette des coupes de l’année 2017

- Pour les coupes inscrites, précise la destination et leur mode de commercialisation

Rapports 2016, eau, assainissement et déchets CCY

Monsieur le maire présente à l’assemblée les rapports sur la qualité et le prix des services publics, d’assainissement non collectif, d’élimination des déchets, de l’eau potable, établis par les services de la Communauté de Communes de Yenne. Il est nécessaire de délibérer, conformément aux dispositions des décrets 2000-404 du 11 mai 2000 pour les déchets et 95-635 di 6 mai 1995 pour l’eau potable et le SPANC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Prend acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du rapport annuel 2016 du service public d’assainissement non collectif

- Prend acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Délibération CEE TEPCV

La réhabilitation de la Cure est inscrite dans le programme CEE "Economies d'énergie dans les TEPCV

Chaque territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lauréat et signataire d’une convention ou d’un avenant TEPCV avec l’État à compter du 13 février 2017 peut être porteur d’un programme d’économies d’énergie dès lors qu’il est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les dépenses éligibles sont les dépenses réalisées d’ici le 31 décembre 2018 pour des travaux d’économies d’énergie effectués sur le patrimoine des collectivités territoriales.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’inscription au programme pour obtenir une subvention au titre du CEE TEPCV, et autorise le SMAPS, porteur du projet, à valoriser les CEE TEPCV.

Recensement de la population 2018

Le recensement de la population va débuter dès le 19 janvier 2017 pour une durée d’un mois.

Pour ce faire Manon DESBROSSES, est nommé agent recenseur.

La secrétaire de mairie, Béatrice DEVILLE sera coordinatrice communal.

Tous les habitants recevront un courrier début d’année pour les informer du recensement.

Questions diverses

Lac d’Aiguebelette: stratégie touristique label «Pays du Lac d’Aiguebelette»:

Des travaux sur la stratégie de développement touristique sont en cours à l’échelle des intercommunalités de l’avant pays savoyard (CCLA Lac d’Aiguebelette, CCVG Val Guiers et CCYenne).

La dernière réunion à ce sujet a permis de réfléchir au positionnement et à l’identité du territoire pour travailler sur les cibles de clientèles.

Le nom «Pays du lac d’Aiguebelette» a été validé par la CCLA et la CCVG. Et est en attente de la validation de la CCY.

La CCY demande aux communes de réfléchir à ce nom et de donner leurs avis, idées…

Le conseil municipal propose de rajouter «dent du chat», qui serait plus identitaire du territoire du canton de Yenne.

Tunnel du chat: la cérémonie d’inauguration est prévue le 14/11 à 13h30. La réouverture définitive aurait lieu le 18/11, sous réserve que tous les contrôles de sécurité soient corrects.

Appartement mairie: quelques travaux de réfection ont eu lieu (parquet cuisine + peinture de la salle de bain). L’appartement est désormais disponible pour un nouveau locataire.

Ecole: le conseil d’école aura lieu vendredi 10/11 à Lucey.

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h au monument aux morts, suivi d’un pot de l’amitié à la mairie.

La séance est levée à 21h35