Le 14 décembre 2017 à 20h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Présents : MM DULAC Emilie, DARDEL Yoann, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MASSON Marie-Pierre, PIQUET Jérôme, et RICARD Stéphane.

Absent(s) excusé(s): MOREL Albain, PHILIPPE Victoria, TRILLARD Aurélie.

Mme TRILLARD Aurélie donne son pouvoir de vote à M. DARDEL Yoann

M. MOREL Albain donne son pour de vote à M. PIQUET Jérôme

PRÉSENTATION DU DOCUMENT UNIQUE par Franck ROBBE de la CCY

L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la collectivité et de la pérenniser.

Il doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié.

Il doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer.

Ce document doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

C’est Franck ROBBE, du service Prévention de la Communauté des communes de Yenne qui va élaborer le document unique pour la commune de Billième.

Délibération achat et échange terrain chemin «Le Vivier»

Le Maire expose au conseil municipal l’échanges de parcelles prévues entre la commune et les consorts PHILIPPE, concernant le chemin du Vivier.

I/ CESSION par Mr Philippe FERNAND, usufruitier, et Mme Céline PHILIPPE, nue propriétaire au profit de la commune

Mr Philippe FERNAND, usufruitier, et Mme Céline PHILIPPE, nue propriétaire, cèdent à la commune, les parcelles suivantes:

Section A n°2479 (ex 2303) «Le Vivier» d’une contenance de 0 a 72 ca

Section A n°2477 (ex 1998) «Le Vivier» d’une contenance de 0 a 88 ca

III/ EN CONTRE PARTIE CESSION par la Commune au profit de Mr Philippe FERNAND usufruitier et Mme Céline PHILIPPE, nue propriétaire

La Commune cède à Mr Philippe FERNAND, usufruitier, et Mme Céline PHILIPPE, nue propriétaire, la parcelle suivante:

Section A n°2480 (ex Domaine Public) «Le Vivier» d’une contenance de 3 a 59 ca.

Cet échange a lieu sans soulte, les frais sont réglés par moitié entre chaque partie.

La valeur des parcelles échangées: 100 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité, l’échange des parcelles énumérées si dessus.

Autorise Mr le Maireà signer le compromis et l’acte authentique qui seront dressé par l’étude notariale de Maître MARCZEWSKI à Yenne.

Précise que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération est inscrite au budget 2017 et sera inscrite au budget 2018.

Recensement de la population 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population de Billième se déroulera du 17 janvier au 16 février 2018 et qu’il appartient à la commune de nommer un coordinateur communal et un agent recenseur et de fixer le montant de la rémunération de ce dernier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°2002 - 276 du 27 février 2002 dite de "démocratie de proximité" et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement,

En conséquence, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE tout pouvoir au Maire pour nommer un coordinateur communal et un agent recenseur.

- DECIDE de reverser la dotation forfaitaire de l’INSEE à l’agent recenseur, soit 549€,

L’agent sera payé 930€71

- CONFIE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour mener à bien le recensement de la population de 2018 sur la commune de Billième

REHABILITATION DE LA CURE

Le Maire rappelle que les travaux commenceront fin d’année 2017, et que la livraison est prévue pour septembre 2018

Les réunions de chantier ont lieux les lundis après-midi à 14h30

Questions diverses

La mairie sera fermée du 25 décembre 2017 au 2 janvier 2018 inclus.

Une permanence pour l’inscription sur les listes électorales aura lieu à la mairie le 30 décembre 2017 de 10h à 12h.

La séance est levée à 21h15