Le 7 février 2018 à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Présents : MM DULLIN Benoît, MASSON Marie-Pierre, MORAL Albain, PIQUET Jérôme, TRILLARD Aurélie et RICARD Stéphane.

Absent(s) excusé(s): DARDEL Yoann, DULAC Emilie, JUSTIN Emmanuelle, PHILIPPE Victoria.

M. DARDEL Yoann donne son pouvoir de vote à Mme TRILLARD Aurélie

M. LECLAIRE Joël donne son pour de vote à M. PIQUET Jérôme

Mme JUSTIN Emmanuelle donne son pouvoir à M. DULLIN Benoît

Mr le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, à l’unanimité les conseillers acceptent cet ajout.

Le vote de la délibération de l’ONF est reporté à un prochain conseil car nous sommes toujours en attente des documents de l’ONF.

Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

Le Conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie a décidé, le 15 novembre dernier, de modifier le taux de cotisation additionnelle pour l’adhésion au service de médecine préventive.

Ce taux, qui n’avait pas évolué depuis 2010, est porté de 0,33% à 0,36%, à compter du 1er janvier 2018, en raison notamment d’un nouveau service de psychologue du travail et des coûts générés par l’acquisition d’un logiciel de gestion du service de médecine préventive qui permettra la dématérialisation des dossiers médicaux des agents et une réelle interactivité pour la programmation des visites médicales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie et la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive qui lui est annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans, à compter du 1^er janvier 2018.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

MANDATEMENT DES INVESTISSEMENTS AVANT VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article L1612-1 du CGCT:

- Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

- Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

- En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

AUTORISE, le mandatement des investissements qui s'avèrent nécessaires avant le vote du budget primitif 2018 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Intervention des conseillers départementaux

Les conseillers départementaux, Marie-Claire BARBIER et Gaston ARTHAUD-BERTHET présentent leurs rôles ainsi que le fonctionnement et les compétences du département.

Avancement PLU

Deux réunions de travail ont eu lieu.

Les règlements des zones U, A, et N seront prochainement mis en page et transmis à la commune pour relecture et approbation. Une réunion fin février sera organisée pour parler des OAP.

REHABILITATION DE LA CURE

Le Maire rappelle que les travaux ont commencés début d’année et que les réunions de chantier ont lieux chaque lundi après-midi à 14h30.

Questions diverses

Réseau d’eaux pluviales: le repérage et le métrage du réseau de la commune est en cours en vue de la reprise de la compétence eaux pluviales par la CCY.

Dénomination des rues: 3 prestataires ont été reçus en entretien à la CCY en vue de la sélection d’un seul prestataire pour la réalisation de l’adressage des rues.

Nous sommes en attente des 3 devis.

La séance est levée à 21h15