Nombre de: Conseillers en exercice 11

Présents : 8

Votants : 10

Date d’envoi de la convocation: 9 mars 2018

Le 20 mars 2018 à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Présents : MM DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MASSON Marie-Pierre, PIQUET Jérôme, et RICARD Stéphane.

Absent(s) excusé(s): MOREL Albain, PHILIPPE Victoria, TRILLARD Aurélie.

Mme TRILLARD Aurélie donne son pouvoir de vote à M. DARDEL Yoann

M. MOREL Albain donne son pouvoir de vote à M. DULLIN Benoît

Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la délibération de création d’emploi d’adjoint d’animation et le tableau des emplois permanents.

Il précise également que la délibération de l’ONF concerne l’entretien du périmètre et le programme Surface + et non les coupes à asseoir.

A l’unanimité, le conseil approuve ces ajouts et modifications.

Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1°;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activitéà savoir l’accompagnement dans le bus et l’encadrement des élèves ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 8 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01/01/2018 au 31/08/2018 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation et d’accompagnatrice de bus à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340, indice majoré 321 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS	CATEGORIE	EFFECTIF BUDGETAIRE	EFFECTIF POURVU		DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (Nombre heures et minutes)	STATUT AGENT
Fonctionnaires(stagiaires – titulaires) :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de 2ème classe	C	1	1		20 heures	Titulaire
Agents contractuels:
SECTEUR ANIMATION Adjoint d’animation	C	1		1	36h10 hebdomadaires Soit 26h20 annualisées	Contractuel CDD
SECTEUR TECHNIQUE Agent d’entretien des locaux communaux contractuel Adjoint technique de 1ère classe	C C	1 1		1 1	12 heures 11 heures	Contractuel CDD Contractuel CDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/01/2018,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Billième, chapitre 012.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Délibération ONF entretien périmètres

L’ONF nous propose comme chaque année un programme d’entretien des périmètres de bois communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient le programme d’entretien du périmètre parcelle 3 bornes 29 à 19 sur 0,850km.

- Dit que le montant prévu au budget est de 1672€ HT.

L’ONF propose également l’entretien du terrain sur Ontex, dont la commune est propriétaire en indivision avec la commune de Jongieux. Après discussion les deux communes ne mettront pas en œuvre ce programme pour l’instant.

Surface +

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projetde demande d’application du régime forestier sur les parcelles énumérées dans le tableau suivant, situées sur le territoire communal de BILLIEME.

				Contenance
Commune de situation	Section	N° parcelle	Lieu-dit	ha	a	ca
Commune de Billième	OA	43	Le Cretet	01	09	50
Commune de Billième	OA	139	Sous le Cretet	00	06	45
Commune de Billième	OA	140	Sous le Cretet	00	07	00
Commune de Billième	OA	164	La Teissonnière	00	29	10
Commune de Billième	OA	165	La Teissonnière	00	12	85
Commune de Billième	OA	265	La Grand’vigne	01	03	75
Commune de Billième	OA	471	Au Rocher	04	87	30
Total				07	55	95

Cette opération est souhaitée dans le but de :

Promouvoir la gestion durable et dynamique des forêts à travers le régime forestier en augmentant les surfaces forestières sous documents de gestion et en faisant bénéficier les nouvelles parcelles du régime forestier.

Cadre du projet SYMBIOSE RHONE-ALPES dont action Surface +

Le Conseil Municipal accepte le projet et demande à Monsieur le Maire de le présenter à l'Office National des Forêts, service instructeur du dossier, en vue de la prise d'un arrêté pour application du régime forestier, conformément aux dispositions du Code Forestier.

Délibération achat et échange terrain chemin «Le Vivier»

Le Maire ré expose au conseil municipal l’échanges de parcelles prévues entre la commune et les consorts PHILIPPE, concernant le chemin du Vivier.

Suite à une erreur du tracé sur le plan de bornage, il faut modifier la délibération initiale.

Et prendre une délibération concernant la parcelle supplémentaire créée (A n°2488). Les frais de cet acte de vente étant à la charge de Mr PHILIPPE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité, les échanges des parcelles.

Autorise Mr le Maireà signer le compromis et l’acte authentique qui seront dressé par l’étude notariale de Maître MARCZEWSKI à Yenne.

Précise que les dépenses liées à l’exécution des présentes délibérations seront inscrites au budget 2018.

VOTE COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur qui est conforme au compte administratif de Mr le Maire.

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE MR LE MAIRE

Le compte administratif est voté à l’unanimité par les conseillers municipaux.

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

- Décide de verser les subventions suivantes pour l’année 2018:

Centre Léon Bérard 100 euros

ACCA Billième 50 euros

Centaurée 310 euros

Club de la Charvaz 250 euros

Foot Yenne 100 euros

Cheyenne Handball 100 euros

Pupilles de l’enseignement

Public 100 euros

Comité des fêtes 350 euros

Don du sang 100 euros

Cantine savoyarde 50 euros

Sou des écoles 200 euros

AFFECTATION DU RESULTAT

L’affectation du résultat a été reporté au compte 002 excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 240764.79 €.

Le Conseil Municipal prévoit une affectation au compte 1068, d’un montant de 170000€ pour couvrir les dépenses d’investissement prévues pour l’année 2018.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le budget primitif 2018 s’équilibre à 444614.79 € en section de fonctionnement et 528313.72 € en section d’investissement.

La bonne maitrise des dépenses de fonctionnement et d’investissement permet de poursuivre l’élaboration de projets sans augmenter la pression fiscale sur les habitants de la commune. De plus la communauté des communes de Yenne devrait très probablement augmenter sa part de taxe. Dans ce contexte le conseil décide de ne pas augmenter les taxes communaleset les taux restent inchangés à savoir:

- taxe d’habitation: 12.34 %

- taxe foncière: 16,09 %

- taxe foncière non bâti: 43,33 %

Questions diverses

Réhabilitation de la Cure: Les travaux avance bien, la dalle du bas va être coulée prochainement, la charpente a été reprise, les gros bois sont conservés ainsi que quelques chevrons, la couverture a été entièrement refaite.

Les ouvertures vont être crées face nord. Et l’assainissement va débuter.

WC de l’école: les travaux devraient être finalisés très prochainement.

Les anciens WC seront détruits pendant les vacances d’avril.

La séance est levée à 22h30