COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 NOVEMBRE 2018

Nombre de: Conseillers en exercice 11

Présents : 7

Votants : 9

Date d’envoi de la convocation: 6 novembre 2018

Le 14 novembre 2018 à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Présents : MM DULAC Emilie, DULLIN Benoît, MASSON Marie-Pierre, MOREL Albain, PIQUET Jérôme, et RICARD Stéphane.

Absent(s) excusé(s): DARDEL Yoann, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, PHILIPPE Victoria

M. DARDEL Yoann donne son pouvoir de vote à Mme TRILLARD Aurélie

M. LECLAIRE Joël donne son pouvoir de vote à M. PIQUET Jérôme

Le Maire propose au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant une demande de subvention FDEC pour la dénomination des rues.

A l’unanimité, le Conseil approuve cet ajout.

Demande subvention FDEC

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention qui sera transmis au Conseil Général de la Savoie concernant le projet de dénomination des voiries.

LE CONSEIL MUNICIPAL:

- DECIDE de solliciter l’octroi d’une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds départemental d'équipement des communes (FDEC) de la Savoie.

- ACCEPTE de régler ces travaux sur les fonds propres de la commune en complément des subventions allouées.

PLU – adoption de la nouvelle mouture du code de l’urbanisme et du règlement technique

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle mouture du Code de l’urbanisme ainsi que le règlement technique du PLU qui sera annexé à celui-ci lors de l’enquête publique. Après relecture, le règlement technique est validé à l’unanimité. Un prochain conseil municipal sera planifié le jeudi 13 décembre afin de prononcer l’arrêt du PLU.

Délibération ONF états d’assiettes

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Évariste NICOLÉTIS de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2019 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 -Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2019 présenté ci-après

2 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

RIFSEEP

Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 18/10/2018 relatif à la définition des critères professionnels, à la prise en compte de l’expérience professionnelle et de la manière de servir en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses agents;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le RIFSEEP qui a vocation à devenir le régime indemnitaire de référence pour les cadres d’emplois éligibles;

Considérant le caractère exclusif du RIFSEEP qui se substitue à toutes les primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles mentionnées par l’arrêté du 27 août 2015 précité ainsi que la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et des avantages collectivement acquis prévus par l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984;

Considérant l’architecture en deux parts du RIFSEEP:

- une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle;

- un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. La mise en œuvre de ce complément est facultative.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP, ses modalités suivantes, et d’en déterminer les critères d’attribution.

Après en avoir délibéré, le Conseil décided’instaurer le l’IFSE et le CIA.

Modification du tableau des emplois permanent

Le Maire propose à l’assemblée,

Suite à l’entrée en vigueur du PPCR,

D’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS	CATEGORIE	EFFECTIF BUDGETAIRE	EFFECTIF POURVU		DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (Nombre heures et minutes)	STATUT AGENT
Fonctionnaires(stagiaires – titulaires) :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif	C	1	1		20 heures	Titulaire
Agents contractuels:
SECTEUR ANIMATION Adjoint d’animation	C	1		1	36h10 hebdomadaires Soit 26h20 annualisées	Contractuel CDD
SECTEUR TECHNIQUE Agent technique Adjoint technique principal de 1ère classe	C C	1 1		1 1	10 heures 11 heures	Contractuel CDD Contractuel CDD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé

Création poste d’adjoint technique principal 1^ère classe

Considérant l’intérêt et l’opportunité de créer un emploi permanent d’agent d’entretien à temps non complet en lien avec les Communes de Jongieux et Lucey afin d’entretenir les biens communaux et les espaces verts de la commune,

Il est proposé de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour occuper les fonctions d’agent polyvalent en milieu rural, d’une durée hebdomadaire de travail de 11 heures annualisables.

L’agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de l’entretien des espaces verts et des bâtiments d’au moins 5 ans.

Cet emploi pourra, dans les conditions fixées à l’article 3-3 4 être pourvu par un agent non titulaire.

La rémunération sera déterminée par référence au grade d’adjoint technique principal 1ère classe 1^er échelon (si agent non titulaire).

Le contrat, d’une durée d’un an, pourra être renouvelé, dans la limite de 6 années.

è Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier le tableau des emplois

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^er novembre 2018

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE FILIERE TECHNIQUE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le projet de mutualisation du poste d'employé communal avec les Communes de Lucey et Jongieux.

Vu la demande de saisine du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 2/10/2018 et son avis favorable en date du 18/10/2018, pour solliciter :

- la suppression de poste d'adjoint technique territorial de 1^ère classe

- la création de poste d'adjoint technique principal de 1^ère classe

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la suppression du poste d'adjoint technique territorial de 1^ère classe

DONNE un avis favorable à la création du poste d'adjoint technique principal de 1^ère classe.

Amortissements obligatoire

La loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant disposition budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales rend obligatoire l’amortissement des biens des collectivités locales.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les modalités de ces amortissements.

Il est proposé au Conseil Municipal de définir la durée d’amortissement des biens et des subventions attachés à ces biens.

La proposition est la suivante:

BIENS	AMORTISSEMENT
Compte 21532 – Réseaux d’assainissement	Immédiat

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter les propositions ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants et à réaliser toutes les démarches nécessaires.

Questions diverses

Voirie: la route du château va être goudronnée très prochainement.

Numérotation des voies: Une réunion entres les communes intéressées par le projet a été organisée pour sélectionner une entreprise, la société Envergure a été retenue.

Une réflexion concernant les noms des voies va être entamée.

Le projet devrait être finalisé début 2019.

Ecole: l’école de Jongieux prévoit une sortie de fin d’années, un voyage scolaire de 5j sur Lyon.

Une demande d’aide à été demandée aux 3 communes du RPI.

A caractère exceptionnel, la commune de Billième participera à hauteur de 330€.

Cure: le projet devrait être terminé pour fin novembre. La réception des travaux devrait avoir lieu le 10/12/18. L’inauguration du bâtiment aurait lieu début janvier, pour les vœux du maire.

Les appartements seront proposés à la location pour 630€ par mois hors charges.

Cérémonie du 11 novembre: les enfants ont chanté devant le monument et la cérémonie a eu du succès avec environ 80 personnes présentes.

La séance est levée à 21h05