Le 11 mars 2019 à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Présents : MM DULAC Emilie, DULLIN Benoît, MASSON Marie-Pierre, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane, LECLAIRE Joël, TRILLARD Aurélie

Absent(s) excusé(s): DARDEL Yoann, JUSTIN Emmanuelle, MOREL Albain, PHILIPPE Victoria

M. DARDEL Yoann donne son pouvoir de vote à Mme TRILLARD Aurélie

MANDATEMENT DES INVESTISSEMENTS AVANT VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article L1612-1 du CGCT :

- Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

- Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

- En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

AUTORISE, le mandatement des investissements qui s'avèrent nécessaires avant le vote du budget primitif 2019 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2018 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 498313.72 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 124578.43 €, soit 25% de 498313.72 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

• CURE

- Réhabilitation de la Cure 60 000€ (art. 21318 opé. 26)

Total = 60 000 €

• Voirie

- Travaux VOIRIE 35 000 € (art. 2151)

Total = 35 000 €

TOTAL = 95 000 € (inférieur au plafond autorisé de 124578.43 €)

Questions diverses

Voirie: rénovation chemin de la Roche: suite à la demande de subvention auprès du département, un dossier technique plus approfondi doit être réalisé et transmis au conseil départemental de la Savoie.

Cure: les 2 appartements sont désormais achevés et accessible. 2 familles ont été retenues pour les 2 appartements et ils devraient rentrer dans les logements au 1^er avril 2019.

PLU: plusieurs personnes publiques associées ont déjà transmis leurs avis sur le PLU.

Repas des ainés: il aura lieu le dimanche 17 mars 2019.

La séance est levée à 20h00