COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 MARS 2019

Nombre de: Conseillers en exercice 11

Présents : 6

Votants : 8

Date d’envoi de la convocation: 12 mars 2019

Le 21 mars 2019 à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Présents : MM DULAC Emilie, DARDEL Yoann, DULLIN Benoît, MOREL Albain, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane.

Absent(s) excusé(s): PHILIPPE Victoria, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MASSON Marie-Pierre, TRILLARD Aurélie.

Mme TRILLARD Aurélie donne son pouvoir de vote à M. DARDEL Yoann

Mme JUSTIN Emmanuelle donne son pouvoir de vote à M. DULLIN Benoît

Délibération programme action ONF

Comme chaque année, l’ONF propose un programme annuel d’entretien des périmètres de la forêt communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Retient le programme d’entretien du périmètre parcelle 2 bornes 19 à 16 sur 0,950km.

- Dit que le montant prévu au budget est de 1690€ HT.

L’ONF propose également l’entretien du terrain sur Ontex, dont la commune est propriétaire en indivision avec la commune de Jongieux. Après discussion le conseil Municipal décide de ne pas retenir ce programme.

Délibération modifications statutaires du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES)

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SDES du 8 février 2019 rappelant que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du SDES doivent être adaptés en permanence, pour les mettre en concordance avec les évolutions législatives et réglementaires, et également pour préparer l’avenir en termes de compétences que celui-ci pourrait assumer.

Le comité syndical du SDES, lors de sa séance du 18 décembre dernier, a voté à l’unanimité diverses modifications aux statuts actuels, portant notamment sur :

u Le changement d’adresse du siège social demandé par un courrier de Monsieur le Préfet du 24 juin 2013;

u L’évolution du nombre de communes adhérentes suite aux récents regroupements, sachant que la prochaine mise à jour de ce point, nécessitera simplement une délibération du comité syndical;

u L’introduction de compétences optionnelles supplémentaires.

En application des dispositions des articles L. 5211-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à chacune des collectivités adhérentes au SDES de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti, à savoir le étant considérée comme avis favorable.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

Vu les nouveaux statuts du SDES,

u APPROUVE les modifications statutaires du SDES, détaillées dans la délibération du comité syndical du SDES n° CS 04-11-2018 en date du 18 décembre 2018, laquelle est jointe en annexe de la présente.

Dénomination des rues

Apres retour de l’entreprise Envergure qui a été mandatée par la commune pour le projet de la dénomination des rues, 16 rues ont été créés sur la commune de Billième. Il faut désormais définir un nom pour chaque voie. Apres discussion l’ensemble du conseil Municipal est d’accord pour choisir des noms de lieudit.

La prochaine étape sera d’acheter les plaques et numéros de rue et de les installer. Cette action sera réalisée au plus tard à l’automne 2019.

VOTE COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur qui est conforme au compte administratif de Mr le Maire.

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE MR LE MAIRE

Le compte administratif est voté à l’unanimité par les conseillers municipaux.

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

- Décide de verser les subventions suivantes pour l’année 2019:

Centre Léon Bérard 100 euros

ACCA Billième 50 euros

Centaurée 400 euros

Club de la Charvaz 250 euros

Foot Yenne 100 euros

Pupilles de l’enseignement Public 100 euros

Comité des fêtes 350 euros

Don du sang 100 euros

Cantine savoyarde 50 euros

Sou des écoles 200 euros

Association sportive collège Charles Dullin 100 euros

ADMR 236 euros

AFFECTATION DU RESULTAT

Le résultat de fonctionnement a été reporté au compte 002 excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 356420.58 €.

Un montant de 15161.44€ a été affecté au compte 1068 en recette d’investissement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le budget primitif 2019 s’équilibre à 553820.58 € en section de fonctionnement et 260161.44 € en section d’investissement.

VOTE DES TAUX

La bonne maitrise des dépenses de fonctionnement et d’investissement permet de poursuivre l’élaboration des projets communaux sans augmenter la pression fiscale sur les habitants de la commune. Le conseil décide de ne pas augmenter les taxes communaleset les taux restent inchangés à savoir:

- taxe d’habitation: 12.34 %

- taxe foncière: 16,09 %

- taxe foncière non bâti: 43,33 %

Questions diverses

Cure: les 2 appartements sont loués. Les locataires ont pris possession des clés. Il reste les boites aux lettres à installer.

Mollairon: 2 tables de piquenique seront installées sur le point de vue au «mollairon»; l’accord préalable a été donné par le conservatoire naturel du patrimoine, propriétaire de la parcelle n°A147

Stationnement gênant de véhicule: il a été constaté des stationnements gênants de véhicules sur le parking de la Mairie ainsi que sur des propriétés publiques et privées. Un courrier a été posé sur les véhicules, sans mouvement des véhicules sous 1 semaine, une demande de mise en fourrière sera réalisée.

La séance est levée à 22h05