COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 MAI 2020

Nombre de: 11

Conseillers en exercice

Présents : 11

Votants : 11

Le 27 mai 2020 à 19h30. Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Etaient présents : MM. ARTHAUD Florent, DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, LORI Amandine, MARIN Adèle, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane et TRILLARD Aurélie

Emilie DULAC a été nommé secrétaire de séance.

CREATION POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’approuver la création de 3 postes d'adjoints au maire.

ÉLECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme DULAC Emilie pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. PIQUET Jérôme : 10, dix (nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

M. PIQUET Jérôme ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Election du 1^er adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme DULAC Emilie pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du 1^er adjoint. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. DARDEL Yoann : 10, dix (nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

M. DARDEL Yoann ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1^er adjoint.

Election du 2^ème adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme DULAC Emilie pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du 2^ème adjoint. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme DULAC Emilie : 10, dix (nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

Mme DULAC Emilie ayant obtenue la majorité absolue est proclamé 2^ème adjointe.

Election du 3^ème adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme DULAC Emilie pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du 3^ème adjoint. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. RICARD Stéphane : 10, dix (nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

M. RICARD Stéphane ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3^ème adjoint.

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Monsieur le maire expose que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu Monsieur le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire l'ensemble des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

DECIDE

Article 1^er Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° de signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal;

21° d'exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° d'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.

Article 2 Monsieur le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Attribution des commissions et délégations aux adjoints

MAIRIE DE BILLIEME LISTE DES COMMISSIONS
COMMISSION	PRESIDENT	MEMBRES
VOIRIE – ENVIRONNEMENT TRI SELECTIF ORDURES MENAGERES DECHETTERIE	LECLAIRE Joël	DARDEL Yoann RICARD Stéphane ARTHAUD Florent
BATIMENTS COMMUNAUX CIMETIERE SALLE DES FETES – LOCATIONS ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC	RICARD Stéphane	DARDEL Yoann DULLIN Benoît LECLAIRE Joël
AFFAIRES SCOLAIRES JEUNESSE ET C.C.A.S. REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CANTINE – GARDERIES PERI-SCOLAIRES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES TRANSPORTS SCOLAIRES CENTRE DE LOISIRS	DULAC Emilie	JUSTIN Emmanuelle MARIN Adèle TRILLARD Aurélie
INFORMATIONS BULLETIN MUNICIPAL ET BULLETIN CCY FLASH INFO NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION	TRILLARD Aurélie	MARIN Adèle LORI Amandine DARDEL Yoann
URBANISME	DARDEL Yoann	TOUT LE CONSEIL
ENVIRONNEMENT AGRICULTURE ET FORET EAU ASSAINISSEMENT DEFENSE INCENDIE S.P.A.N.C. (Service public d’assainissement non collectif)	DARDEL Yoann	MARIN Adèle JUSTIN Emmanuelle ARTHAUD Florent

Article 1: Monsieur le Maire donne délégation de signatures, pour la durée du mandat, aux trois adjoints, à savoir:

- Monsieur DARDEL Yoann, 1er adjoint est délégué pour signer les actes relatifs aux finances communales.

- Madame DULAC Emilie, 2ème adjoint est délégué pour signer les actes relatifs à l’urbanisme.

- Monsieur RICARD Stéphane, 3ème adjoint est délégué pour signer les actes relatifs à la voirie communale.

Conseillers communautaires

M. PIQUET Jérôme, maire, est nommé conseiller communautaire

M. DARDEL Yoann, 1^er adjoint, sera son suppléant

Questions diverses

COVID-19: La commune avait commandé des masques au département (en plus de ceux déjà envoyés par la Région), ils seront distribués très prochainement.

Prochain conseil courant du mois de juin, principalement pour valider le compte administratif et voter le budget.

La séance est levée à 20h45