Le 28 mars 2022 à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Etaient présents : MM. ARTHAUD Florent, DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, LECLAIRE Joël, MARIN Adèle, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane

Absents excusés: LORI Amandine, JUSTIN Emmanuelle, TRILLARD Aurélie

TRILLARD Aurélie donne son pouvoir à DARDEL Yoann

VOTE COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur qui est conforme au compte administratif de Mr le Maire.

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE MR LE MAIRE

Le compte administratif est voté à l’unanimité par les conseillers municipaux.

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

- Décide de verser les subventions suivantes pour l’année 2022:

Centre Léon Bérard 100 euros

ACCA Billième 50 euros

Centaurée 400 euros

Club de la Charvaz 250 euros

Foot Yenne 100 euros

Cheyenne Handball 100 euros

Pupilles de l’enseignement Public 100 euros

Comité des fêtes 350 euros

Don du sang 100 euros

Cantine savoyarde 50 euros

Sou des écoles 300 euros

Association sportive collège Charles Dullin 100 euros

ADMR 282 euros

AFFECTATION DU RESULTAT

Le résultat de fonctionnement a été reporté au compte 002 excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 477741.94€.

Un montant de 51883.26€ a été affecté au compte 1068 en recette d’investissement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le budget primitif 2022 s’équilibre à 684817.94 € en section de fonctionnement et 350491.20 € en section d’investissement.

VOTE DES TAUX

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition 2022 des taxes foncières (bâti et non bâti)

Au vues de la bonne gestion financière de la commune, il est proposé au conseil municipal de ne pas modifier la pression fiscale et de fixer les taux 2022 sur les taxes communales comme suit:

- taxe foncière: 27,12 %

- taxe foncière non bâti: 43,33 %

Questions diverses

Ecole: Pour le moment il n’y a pas de fermeture de la 4^ème classe en vue.

Le nouveau logiciel qui regroupe réservations cantine et périscolaire sera mis en service à partir de septembre 2022.

Le 31 mars aura lieu une soirée discussion autour de la parentalité avec une psychologue clinicienne, à la salle des fêtes à 20h. Cette soirée est ouverte à toutes et tous, et elle est financée par la commune

Bâtiment école/mairie: de nombreuses prises électriques et interrupteurs sont vétustes dans le bâtiment école /mairie. Certaines prises sont mêmes inutilisables. Nous avons donc procédé à leur remplacement.

Salle de fêtes: quelques petits travaux électriques ont été demandés à la suite de la visite de contrôle périodique. Ces travaux seront effectués prochainement.

Repas des ainés: Etant donné le contexte sanitaire (cas de covid toujours présents), il est décidé d’annuler le repas 2022 par précaution. Afin de faire un geste envers nos ainés, des paniers contenant des produits régionaux seront distribués prochainement.

Vierge: Apres de longues investigations, un modèle de statue de vierge correspondant aux critères de l’ossuaire a enfin pu être identifié, et également validé par le Père Purpan de la paroisse de Yenne. Il est envisagé de peindre l’intérieur de la niche avec une couleur bleu clair pour faire ressortir la statue qui sera en marbre blanc.

Elections: Constitution des bureaux de vote pour les élections présidentielles 2022. Attention les horaires de bureau sont 8h-19h.

10/04:

Suppléant: Jérome

24/04:

Suppléant: Yoann

Plateaux surélevés: Une réunion sur site a eu lieu le mardi 22 mars avec VTM, Eiffage et le TDL de Yenne pour positionner définitivement les emplacements des plateaux surélevés. Les travaux pourraient débuter fin avril. Le devis sera actualisé avec l’ajustement de la taille des panneaux routiers et l’ajout de la peinture pour le passage piéton de Gerbaz.

Cimetière: Les travaux de la couventine sont achevés. Le façadier va intervenir prochainement.

Vidéo protection: Le gendarme référent vidéo protection était intervenu pour un audit sur la commune de Billième. Cet audit a permis de recevoir un document support pour mieux appréhender la partie technique et administrative de la vidéo protection à Billième. Pour donner suite à cet audit nous avons rencontré un professionnel de la vidéo protection afin de chiffrer un tel projet. Le professionnel a pu nous présenter des solutions techniques innovantes et répondants aux besoins de la commune de Billième. Actuellement il pourrait y avoir jusqu’à 80% de subvention sur ce genre de projet. Suite au retour unanime des conseillers, la réflexion va se poursuivre pour la réalisation de ce dossier.

La séance est levée à 21h10