MAIRIE

73170 BILLIEME

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 AVRIL 2024

Nombre de: Conseillers en exercice 10

Présents : 7

Votants : 9

Date d’envoi de la convocation: 19 mars 2024

Le 4 avril 2024 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Etaient présents : MM. DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, LECLAIRE Joël, MARIN Adèle, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane

Absents: JUSTIN Emmanuelle donne son pouvoir à DULLIN Benoît

TRILLARD Aurélie donne son pouvoir à DARDEL Yoann

Le secrétaire de séance estYoann DARDEL

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2024 est adopté à l’unanimité

01.20240404 Délibération: BUDGET PRINCIPAL– APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – M 14 ETABLI PAR L’ORDONNATEUR

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la commune sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons.

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023.

Fonctionnement
Mandats émis	255665.97	euros
Titres émis	361765.88	euros
Résultat positif de l’exercice	106099.91	euros
Résultat positif reporté de 2022	477317.24	euros
Résultat de clôture de fonctionnement positif de		635943.24 euros
Investissement
Mandats émis	77297.17	euros
Titres émis	160912.35	euros
Résultat négatif de l’exercice	83615.18	euros
Résultat négatif reporté de 2022	158625.45	Euros
Résultat de clôture d’investissement négatif de		158625.45 euros

Soit un résultat global positif de clôture de l’exercice de 477317.79 euros

Aucun reste à réaliser en investissement ne sera repris sur le budget 2024.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal après délibération:

• APPROUVE ET ARRETE le compte administratif 2023 du budget principal de la commune présenté ci-dessus,

La délibération est adoptée

Vote: contre: 0 Abstention: 0 Pour: 9

02.20240404 Délibération: BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur à la clôture de l’exercice.

Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est bien conforme à ses écritures.

Monsieur le Maire soumet au vote des membres du conseil municipal le compte de gestion 2023 conforme au compte administratif.

Après délibération et examen du compte de gestion, le conseil municipal:

• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

La délibération est adoptée. Vote: contre: 0 Abstention: 0 Pour: 9

03.20240404 Délibération: BUDGET PRINICIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS

A l’examen du compte administratif et du compte de gestion 2023 du trésor public, qui faisait apparaitre:

En fonctionnement, un excédent de	635943.24 euros
En investissement, un déficit de	158625.45 euros

Monsieur le Maire propose d’affecter ces résultats sur le budget principal 2024 respectivement en fonctionnement et en investissement.

Il rappelle que l’excédent de fonctionnement doit couvrir le déficit d’investissement et les restes à réaliser.

Monsieur le Maire soumet au vote l’affectation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• AFFECTE en section d’investissement

A la ligne budgétaire D - 001 le déficit d’investissement Au chapitre 10, article 1068 – une partie de l’excédent de fonctionnement

75010.27 euros 75010.27 euros

• AFFECTE en section de fonctionnement

A la ligne budgétaire R - 002 le solde de l’excédent de fonctionnement

508406.88 euros

La délibération est adoptée à l’unanimité. Vote: Contre: 0 Abstention: 0 Pour: 9

04.20240404 Délibération: VOTE DES TAUX DES IMPOTS DRECTS LOCAUX 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Pour rester cohérent avec le taux de la taxe d’habitation déjà pratiqué en 2019, le maire propose de rester sur la même valeur de taux que pratiqué précédemment.

La revalorisation des bases permet mécaniquement d’augmenter significativement les impôts perçus par la commune en 2024. Le pouvoir d’achat des habitants est mis à rude épreuve à cause de l’inflation galopante. Les comptes de la commune sont sains et sans déficit.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux et de fixer les taux comme suit:

- taxe d’habitation: 12.34%

- taxe foncière sur les propriétés bâties: 27.12%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties: 43.33%

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit:

- taxe d’habitation: 12.34%

- taxe foncière sur les propriétés bâties: 27.12%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties: 43.33%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

05.20240404 - SUBVENTIONS 2024

• ADOPTE l’attribution de subventions de fonctionnement pourles associations suivantes:

Centre Léon Bérard 100 euros

ACCA Billième 50 euros

Centaurée 50 euros

Club de la Charvaz 50 euros

Foot Yenne 100 euros

Cheyenne Handball 100 euros

Pupilles de l’enseignement Public 100 euros

Comité des fêtes 400 euros

Don du sang 100 euros

Cantine savoyarde 50 euros

Sou des écoles 300 euros

Association sportive collège Charles Dullin 150 euros

ADMR 397,50 euros

06.20240404 Délibération: BUDGET COMMUNAL – BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire présente le budget 2024.

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Il est précisé que le budget primitif 2024 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2023.

Monsieur le Maire propose le vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

• DECIDE D’ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2024 conformément aux tableaux ci-dessous :

– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

– au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

Le budget principal, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Opérations réelles	376 610,00	216 981,00	348 777,88	75 010,27
Opérations d'ordre	348 777,88	/	/	348 777,88
Résultat n- 1 reporté	/	508 406,88	75 010,27	/
TOTAL	725 387,88	725 387,88	423 788,15	423 788,15

La délibération est adoptée à l’unanimité. Vote: Contre: 0 Abstention: 0 Pour: 9

07.20240404 - Plan Local d’Urbanisme – Prescription de la révision allégée n°1 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-12, L. 153-34 et L. 103-2.

Vu le Plan Local d’Urbanisme 5PLU) de la commune approuvée le 30 janvier 2020 par délibération du Conseil Municipal,

Vu la révision simplifiée du PLU de la commune, prescrite par délibération conseil municipal et encore en cours.

Considérant que le PLU peut faire l’objet d’une révision allégée, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par la Plan d’Aménagement et de Développement (PADD), lorsque:

1. La révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle forestière,
2. La révision a uniquement pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
3. La révision a uniquement pour objet de créer des orientations d’aménagement et programmation valant création d’une zone d’aménagement concerté,
4. La révision est de nature à induire de graves risques de nuisance

Considérant que dans le cadre d’une procédure de révision allégée, le projet de révision arrêté fait l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de la Commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.

Considérant que l’objet unique de la révision allégée consiste à réduire très à la marge une zone Are, à la suite d’une réévaluation en lien avec la réalité du territoire, et qui n’est pas de nature à remettre en cause la fonctionnalité dudit réservoir de biodiversité et sans aucune remise en cause du PADD,

Considérant l’article L 103-2, la commune de Billième mettra à disposition les cahiers d’observations mis à disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE de prescrire la révision allégée n°1 du PLU avec pour objectifs de créer et supprimer certains EPP à la suite d’une réévaluation de leur pertinence et cohérence, en lien avec la réalité du territoire, et de mettre à jour des alignements d’arbres à protéger.

DECIDE d’approuver les objectifs précisés ci-dessus.

FIXE conformément aux articles L. 153-11, L. 153-12, L. 103-3 et L. 103-4 du Code de l’urbanisme les modalités de concertation suivantes:

- Publications communales et sur le site internet de la commune,

- Cahier d’observations mis à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie.

PRECISE que la commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

DIT que cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre du projet de PLU.

SOLLICITE l’Etat conformément à l’article L.132-15 du Code de l’urbanisme afin qu’une dotation soit allouée à la commune pour compenser les dépenses nécessaires à la révision allégée du PLU.

ASSOCIE les personnes publiques mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’urbanisme.

DIT que conformément à l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée:

- Au préfet de la Savoie

- Au président du conseil régional,

- Au président du conseil départemental,

- Aux présidents des chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de l’artisanat et d’agriculture,

- Au président de l’autorité organisatrice des transports,

- Au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local d’habitat, donc la commune est membre,

- Au président de l’établissement public chargé de l’élaboration, de la gestion, et de l’approbation du schéma de cohérence territoriale, dont la commune est membre,

- Au président de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre

DIT que conformément à l’article R. 153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet:

- D’un affichage en mairie durant un mois,

- D’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

- D’une publication dans le recueil des actes administratifs.

DIT que la présente délibération produira ses effets juridiques dès exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité.

CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne déléguée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Cure :

Les 2 appartementsde la cure ont été libérés par les locataires. Des nouveaux locataires pour les 2 logements devront être trouvés prochainement.

Ecole du RPI :

Une étude aété commandée par les 3 communes du RPI à AGATE en vued’un éventuel regroupement des 3 écoles de Billieme Jongieux Lucey sur un seul site géographique

Une premièreréunion de rendu de l'étude aura lieu le 30 avril en marie de Billieme.

Ce premier rendu permettra de faire un premier diagnostic sur les points forts et les points faibles de chaque site afin de faire ressortir plusieurs scénarios.

Il est prévu 3 réunions en tout.

Conseil jeunes:

Présentation d’un projet pour la commune: installation d’appareil de musculation à côté du city stade.

La séance est levée à21h30