Le 20 juin 2024 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur PIQUET Jérôme, Maire.

Etaient présents : MM. DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, MARIN Adèle, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane,

Absents: TRILLARD Aurélie

ARTHAUD Florent donne son pouvoir à DARDEL Yoann

Le secrétaire de séance estBenoît DULLIN

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024 est adopté à l’unanimité

01.20242006 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque «Prévoyance».

Le Maire expose:

L’article L.827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-11 du même Code.

L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation au 1er janvier 2025 pour le risque «Prévoyance».

Conformément aux dispositions de l’article L.827-7 du Code général de la fonction publique, le Cdg73 a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements publics, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur le risque «Prévoyance».

Ces conventions doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur sur le risque «Prévoyance» est fixée a minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros.

Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Cet accord, issu d’un consensus inédit entre les associations d’employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives, prévoit de nouvelles orientations en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux en matière de «Prévoyance», avec notamment:

- la mise en place par les employeurs territoriaux d’accords collectifs avec adhésion obligatoire des agents au 1^er janvier 2025,

- la prise en charge par les employeurs territoriaux de 50% de la cotisation «Prévoyance» des agents sur les garanties incapacité et invalidité.

La transposition normative de l’accord collectif national précité, indispensable pour qu’il soit applicable, devait intervenir au plus tard le 11 janvier 2024.

Or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires attendues n’ont pas été effectuées. Ainsi, l’entrée en vigueur du nouveau régime de prévoyance résultant de la mise en conformité avec les stipulations de l’accord collectif national interviendra désormais au 1er janvier 2027.

Dès lors, par lettre du 16 avril 2024, le Président du Cdg73 nous a informé que dans ce contexte juridique délicat, le Cdg73 envisage une alternative :

- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque «Prévoyance» au 1^er janvier 2025;

ou

- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque «Prévoyance» au 1^er janvier 2027.

Il est précisé que le mandat donné par la collectivité au Cdg73, après avis du comité social compétent, vaut pour les deux alternatives précitées.

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Cdg73.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Le Conseil municipal :

Article 1: décide de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque «Prévoyance»,

Article 2: mandate le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque «Prévoyance» et s’engage à lui communiquer les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs,

Article 3: prend acte que l’adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Cdg73 après nouvelle délibération de collectivité.

02.20242006 - Convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre dans le ressort du Tribunal judiciaire de Chambéry

L’objet de cette convention est le développement et l’approfondissement des relations partenariales entre le Parquet de Chambéry et les maires du ressort dans le cadre du renforcement de la juste de proximité conformément à la politique pénale définie par le gouvernement et exposée par le Garde des Sceaux dans sa circulaire JUST2034764C du 15 décembre 2020.

Cette convention revêt un double objectif:

- Adapter localement et de manière uniforme la procédure du rappel à l’ordre par les maires qui désirent la mettre en place sur leurs communes;

- Garantir, au travers d’une information réciproque, une cohérence et une harmonie entre l’action de la municipalité et celle du Parquet de Chambéry en matière de prévention de la délinquance et ce, pour lutter plus efficacement contre la délinquance dans chaque commune.

Le rappel à l’ordre s’applique aux faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique, cela peut concerner principalement:

- Les conflits de voisinage,

- L’absentéisme scolaire,

- La présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives,

- Les atteintes légères à la propriété publique,

- Les «incivilités» commises par des mineurs (écarts de langage, attitude irrespectueuse…).

- Les incidents aux abords des établissements scolaires,

- Les contraventions aux arrêtés du Maire portées à sa connaissance,

- Les nuisances sonores,

- Certains écarts de langage, injures non publiques, actes d’intimidation ou menaces de violences,

- L’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets,

- Les jets, épandages ou déversements sur une voie publique de substance susceptibles de nuire à la salubrité et sécurité publiques ou d’incommoder le public (contraventions de la cinquième classes prévues par l’article R116-2 du code de la voirie routière).

- Les entraves à la libre circulation sur la voie publique (contraventions de la quatrième classe prévues par l’article R.644-2 du code pénal),

- La divagation d’animaux dangereux pour les personnes.

Après consultation du Parquet, l’auteur du fait est convoqué en mairie en vue d’un rappel à l’ordre par un courrier officiel. Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à son égard.

Le rappel à l’ordre est uniquement verbal et est effectué par le Maire.

A l’issue du rappel à l’ordre, est transmis une fiche d’information au Parquet de Chambéry. A défaut de présentation de l’auteur en vue du rappel à l’ordre, l’autorité judiciaire compétente appréciera de l’opportunité d’engager des poursuites pénales en fonction de la gravité des faits et la personnalité de la personne concernée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Approuve la présente convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre dans le ressort du Tribunal judiciaire de Chambéry

- Autorise M. le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant

03.20242006 - INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN sur le territoire de la commune de Billième

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur les secteurs du territoire communal classé en U et AU au Plan Local d’urbanisme, lui permettant de mener à bien sa politique foncière et de mettre en œuvre son projet urbain à travers sa politique de l’habitat et de renouvellement urbain, d’accueil des activités économiques, de développement des équipements d’intérêt collectif et de mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels,

Considérant que le droit de préemption urbain permettra à la commune d’être informée de toute transaction relative à la vente de terrains et d’immeubles, et par la suite d’acquérir lesdits terrains ou immeubles s’ils présentent un intérêt pour la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal d’instituer le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs du territoire communal classés en zone U et en zone AU au PLU communal, et dont le périmètre est précisé au plan annexé à la présente délibération.

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer, le cas échant, les conditions de délégation de l’exercice du droit de préemption. Il est proposé à ce titre de donner délégation au Maire pour l’exercice du droit de préemption urbain sur le périmètre retenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présent et ayant pouvoir :

- DECIDE d’instaurer le Droit de Préemption Urbain simple sur les secteurs du territoire communal classés en zone U et en zone AU définies au PLU communal, et précisés au plan ci-annexé;

- DECIDE de donner délégation au Maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain sur le périmètre retenu, conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales;

04.20242006 - Aménagement forêt communalede BILLIEME - Période 2023 - 2042

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du code forestier.

Il expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :

• Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
• La définition des objectifs assignés à cette forêt,
• un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur la durée de l’aménagement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

• approuve la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé,

• Demande l’application du 2° de l'article L122-7 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre à Natura 2000 et aux sites classés.

05.20242006 - Délibération subvention Chats libres de Yenne

Le Conseil Municipal,

Décide de verser, à titre exceptionnel, pour le paiement de la facture concernant 2 chats errants, trappés sur la commune de Billième pour stérilisations et identifications, la subvention exceptionnelle suivante pour l’année 2024:

Les chats libres de Yenne 267€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

• ADOPTE l’attribution de cette subvention de fonctionnement pourcette association.

06.20242006 - Révision allégée n°1 du PLU de la commune — décision de non réalisation d’une évaluation environnementale – art. 104-33 du code de l’urbanisme.

Considérant que la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Billième entre dans le champ d'application des articles R 104-12 et 104-33 du code de l'urbanisme,

Considérant que le conseil municipal de la commune de Billième est compétent pour prendre la décision relative à la réalisation ou non d'une évaluation environnementale au vu de l'avis n° 2024-ARA-AC-3435 de l'autorité environnementale

Considérant que l'autorité environnementale a rendu un avis conforme concluant que la révision allégée n°1 du PLU de la commune de Billième n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et qu’elle ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale.

Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide :

• De ne pas réaliser d’évaluation environnementale de la révision allégée n°1 du PLU,

Considérant que la présente délibération sera transmise avec le dossier de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, puis annexée au dossier de mise à disposition ;

Au vu de ce qui précède, le conseil municipal à l’unanimité décide de :

• Ø confirmer sa volonté de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Billième présentée ci-avant, pour les motifs exposés ci-dessus et dès lors qu’il résulte du dossier de saisine de l’Autorité environnementale que le projet n’est pas susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement ;
• Ø autoriser monsieur le Maire ou son délégataire à prendre toutes les décisions nécessaires à la suite de la conduite des études et de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Billième.

En application des articles R. 104-37 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie de Billième pendant une durée d’un mois. Il est précisé que le dossier peut être consulté à la mairie, aux heures et jours habituels

07.20240404 - Plan Local d’Urbanisme – Révision allégée n°1 – Bilan de la concertation et arrêt du projet

Considérant que les modalités de concertation suivantes ont été mises en œuvre :

1. Ouverture d’un cahier d’observations mis à disposition du public aux heures d’ouvertures de la Mairie;

Considérant l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de la Savoie après examen en cas par cas dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Billième en date du 23 mai 2024;

Considérant que le projet de révision allégée n°1 du PLU, tel qu’il est annexé à la présente délibération est prêt à être arrêté,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE de considérer comme favorable le bilan de cette concertation. Aucune remarque n’a été formulé sur le cahier d’observation.

ARRETE le projet de révision allégée n°1 du PLU de la Commune tel qu’il est annexé à la présente délibération.

08.20242006 - Modification simplifiée n°1 du PLU : définition des modalités de mise à disposition du public

Les membres du conseil municipal sont invités à approuver les modalités de la mise à disposition du public :

Le projet de modification, l’exposé des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme seront mis à disposition du public pendant un mois, du lundi 2 septembre 2024 au mardi 1^er octobre 2024 inclus en mairie aux jours et heures d’ouverture au public ainsi que sur le site internet de la commune.

Un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés et sur le site internet susmentionné, l’adresse mail de la mairie, permettront au public de formuler ses observations et propositions, lesquelles pourront également être adressées par courrier à M. le Maire à l’adresse suivante: Mairie de Billième, 639 route de la Charvaz, Chef Lieu, 73170 BILLIEME

Un avis informera le public de la mise à disposition du public du projet de modification. Cet avis sera publié en caractères apparents huit jours au moins avant le début de la mise à disposition dans un journal habilité, sur le site internet, ainsi que par voie d’affichage en mairie.

A l’issue de la mise à disposition, M. le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public par délibération motivée.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’informations prévues à l’article R 153-21 du Code de l’urbanisme.

La présente délibération sera, en outre, transmise au contrôle de légalité. Elle sera exécutoire dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après débats et renseignements complémentaires reçus, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

- AUTORISE LE MAIRE à passer et signer toutes pièces à intervenir pour la réalisation de cette opération.

Questions diverses

Rapprochement des 3 écoles du RPI sur un seul site.

Suite à la première réunion de présentation de l’état des lieux et de travail sur les enjeux de la réflexion par AGATE, Emmanuel Moury (Agate) propose 4 scénarios permettant de répondre aux problématiques constatées.

Ces scénarios visent à proposer, de façon graduée, des réponses concrètes aux limites aujourd’hui constatées sur les trois écoles et sur le bâtiment accueillant le restaurant scolaire et l’accueil périscolaire :

o Scénario 1 : une organisation inchangée, mais des sites existants optimisés

o Scénario 2 : variante du scénario 1, mais en déplaçant le restaurant scolaire à l’école de Billième

o Scénario 3 : une organisation resserrée sur deux sites (Jongieux et Billième)

o Scénario 4 : un regroupement sur un seul site (Billième).

Un cinquième scénario est évoqué, consistant à construire une nouvelle école commune sur la commune de Lucey, sur un terrain communal vierge. Ce scénario est en dehors des conditions de départ de l’étude puisqu’il était demandé une réutilisation des bâtiments existants afin de réduire les dépenses au maximum. Néanmoins ce scénario a été évoqué et il ne se révèle que peu intéressant :

- La localisation à Lucey n’est pas compatible avec les déplacements de population déjà mesurées qui s’oriente plutôt en direction de Billième.

- La construction de bâtiments neufs devra être compatible avec toutes les couches normatives, ce qui doublerait les couts de construction en comparaison avec la réfection ou l’agrandissement de bâtiments existants.

Le bon scénario serait celui qui permettra aux 3 communes de gérer le plus facilement possible les variations d’effectifs dans de bonnes conditions d’accueil, sans développer de trop vastes surfaces de plancher dont elles devront supporter la charge financière, avec le risque de se retrouver un jour avec des bâtiments inoccupés et difficilement reconvertibles sur les bras. Le scénario 4 semble être le meilleur compromis.

Devant la problématique de la démographie vieillissante et du manque de visibilité des finances publiques, il est indispensable de bien réfléchir à un tel projet.

Après discussions et échanges, le conseil de municipal de Billième s’oriente sur le scénario 4 qui semble plus optimal en termes de réutilisation des bâtiments existants et également en termes de cout.

Le conseil souhaite néanmoins approfondir les détails de ce projet pour mieux l’affiner.

Ce second travail pourra être effectuer lorsque les 3 communes du RPI auront validé le scénario.

Nous restons dans l’attente du retour des communes de Jongieux et Lucey avant de planifier la dernière réunion avec AGATE

La séance est levée à21h30

Procès-verbal validé par le Conseil Municipal du: 30 octobre 2024

Publié le: 5 novembre 2024