Urbanisme

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN sur le territoire de la commune de Billième

- Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU

- 08.20242006 Modification simplifiée n°1 modalités mise à dispo public

- AVIS MRAE n°2023-ARA-AC-3252

- Modification simplifiée n°1 / Notice explicative

- Orientations d’Aménagement et de Programmation

- Zonage après modification simplifée n°1

- Orientations d’Aménagement et de Programmation avant la modification simplifiée n°1

- Règlement écrit avant la modification simplifiée n°1

- Règlement graphique avant la modification simplifiée n°1

Révision allégée n°1 du PLU

- préscription révision allégée n°1

- 2400517-ac3435-rev_alleg_plu_billieme_73

- 06.20242006 décision de non réalisation d’une évaluation environnementale

- 07.20242006 Arrêt Révision allégée n1 PLU

 -  Révision allégée n°1 / Notice explicative

- Zonage avant révision allégée n°1

- Zonage après révision allégée n°1

- avis des personnes publiques associées