Enquête Publique PLU SDA

Rapport de présentation Tomes 1 et 2

Projet d'Aménagements et de Développement Durable

Orientations d'Aménagements et de Programmations

Règlement zonage et règlement écrit

Arrêté Préfectoral captages d'eau

Liste des Servitudes d'Utilités publiques et plan

Assainissement : Schéma directeur d'assainissement

Eau potable: Actualisation Schéma directeur

Schéma directeur d'Alimentation en eau potable

Bilan de la concertation

Annexes délibérations

Réponses et Avis des Personnes Publiques Associés

- DDT (Direction Départementale des Territoires)

- Chambre d'agriculture

- INAO (Institut NAtional de l'Origine et de la qualité)

- SMAPS (Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard)

- CCY Assainissement (Communauté de Communes de Yenne)

- CDPENAF (commissions départementales de préservations des espaces naturels, agricoles et forestiers)

- Département

- DREAL (directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)

- CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie)

Arrêté portant organisation de l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) et le schéma directeur d’assainissement, de la commune de Billième

Avis d'enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme et du schéma directeur d’Assainissement communal, envoyé dans les journaux L'Essor Savoyard et Le Dauphiné Libéré pour une publication les jeudis 9/08 et 29/08

Affiche d'avis de mise à l'enquête publique, affichée à la mairie et dans les hameaux: Combe, Chef Lieu, Les Jacquins, Gerbaz

Copie de toutes les pages et observations du registre

Ainsi que les contributions reçues par voie électronique à plubillieme@gmail.com, qui seront mise à  disposition, imprimer pour les inclure chronologiquement dans le registre papier.

Suite et fin du registre d'enquête publique

Copie de toutes les pages, observations du registre et courriers adressés au commissaire enquêteur

Ainsi que les contributions reçues par voie électronique à plubillieme@gmail.com, qui seront mise à  disposition, imprimer pour les inclure chronologiquement dans le registre papier.

Suite du registre d'enquête publique

Copie de toutes les pages et observations du registre

Ainsi que les contributions reçues par voie électronique à plubillieme@gmail.com, qui seront mise à  disposition, imprimer pour les inclure chronologiquement dans le registre papier.

ENQUETE PUBLIQUE
ELABORATION DU PLU ET DU SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT

DU 23 AOUT AU 24 SEPTEMBRE 2019 inclus

Maitre d’ouvrage : Monsieur le Maire de la commune de
BILLIÈME

Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur

SOMMAIRE
Première partie
• Avis et conclusions du commissaire enquêteur P. 1 à 3
Deuxième partie
• Rapport du commissaire enquêteur P. 1 à 28
• Liste des Annexes et courriers P. 29
• Annexes et courriers
Jacqueline MASSON